Rapport annuel 2009-2010, volume II
Graham Fraser, Commissaire aux langues officielles
No de cat.: SF1-2010-2F-PDF
ISBN : 978-1-100-94980-2
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MONSIEUR LE PRÉSIDENT DU SÉNAT
Ottawa
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume II du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
Ottawa
Monsieur le Président,
Conformément à l’article 66 de la Loi sur les langues officielles, je soumets au Parlement, par votre intermédiaire, le volume II du rapport annuel du commissaire aux langues officielles qui couvre la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Le commissaire aux langues officielles,
Graham Fraser
