1. Leadership

Déterminer si l’Administration aéroportuaire s’est engagée à mettre en œuvre de façon efficace la Loi sur les langues officielles.

1. a) Vérifier si l’Administration aéroportuaire a élaboré et mis en œuvre une stratégie organisationnelle, un cadre de responsabilisation et un plan d’action et si elle affecte les ressources adéquates pour veiller à la gestion efficace de son programme des langues officielles.

1. b) Vérifier si des mesures ont été prises par les gestionnaires de l’Administration aéroportuaire, y compris le Conseil d’administration, en vue d’accroître la visibilité et l’intégration des langues officielles dans les documents et la culture de l’organisation.

1. c) Vérifier si l’Administration aéroportuaire communique efficacement ses politiques, ses plans et ses procédures en matière de langues officielles à ses gestionnaires, à ses employés et aux fournisseurs de services sous contrat de même que si ces derniers connaissent leurs droits et comprennent leurs responsabilités en vertu de la Loi sur les langues officielles.

1. d) Vérifier dans quelle mesure l’Administration aéroportuaire mobilise les institutions fédérales situées à l’aéroport afin qu’elles fournissent des services bilingues à l’aéroport international Stanfield d’Halifax.

2. Infrastructure et surveillance

Déterminer si l’Administration aéroportuaire dispose des structures et des ressources adéquates pour garantir la gestion efficace de son programme des langues officielles, de son rôle de coordination et de sa conformité globale à la Loi sur les langues officielles.

2. a) Vérifier si l’Administration aéroportuaire a mis en œuvre des pratiques de gestion des ressources humaines efficace (recrutement, dotation, formation et accords de rendement) pour veiller à ce que ses obligations en matière de langues officielles soient entièrement respectées.

2. b) Vérifier si un mécanisme efficace est en place afin de traiter les plaintes relatives aux langues officielles de façon à ce que les gestionnaires responsables participent personnellement à la détermination et à la mise en œuvre des mesures correctives qui constitueront une solution durable au problème.

2. c) Vérifier si l’Administration aéroportuaire assure une surveillance adéquate de ses services et de ceux qui sont fournis par les compagnies aériennes, certains fournisseurs de services sous contrat et les fournisseurs de services dans le domaine de la santé et de la sécurité, et assure une coordination adéquate avec les institutions fédérales de l’aéroport assujetties à la Loi sur les langues officielles.

2. d) Vérifier si l’Administration aéroportuaire consulte les communautés de langue officielle en situation minoritaire à propos des améliorations qui pourraient être apportées pour soigner l’image de l’aéroport en matière de bilinguisme, que ce soit par elle-même ou en collaboration avec les institutions fédérales (assurance de la qualité des services).

2. e) Vérifier si l’Administration aéroportuaire rend régulièrement des comptes à l’autorité responsable de ses obligations en matière de langues officielles.