Faits saillants
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Le Commissariat aux langues officielles a réalisé, de novembre 2006 à novembre 2007, une vérification dans le but d’évaluer les services offerts dans les deux langues officielles par les bureaux d’Agriculture et Agroalimentaire Canada désignés pour offrir des services bilingues. La vérification visait aussi à examiner le cadre de gestion et les mécanismes mis en place par le Ministère pour s’acquitter des obligations que lui impose la Loi sur les langues officielles (Loi) à cet égard. Au terme de cette vérification et comme suite aux pistes d’amélioration décelées, des recommandations sont soumises à Agriculture et Agroalimentaire Canada en vue de l’aider à assurer une prestation de services qui tend vers l’excellence et qui respecte la dualité linguistique du Canada.
La vérification a révélé que le Ministère a une structure en place pour administrer le programme des langues officielles et que les membres de son Comité de la haute direction discutent des langues officielles quelques fois par année et prennent des décisions importantes à cet égard. De plus, certains efforts ont été faits pour sensibiliser le personnel aux exigences de la partie IV de la Loi (communications avec le public et prestation des services). Malgré ces démarches, nous sommes d’avis qu’Agriculture et Agroalimentaire Canada doit prendre des mesures supplémentaires pour garantir une mise en œuvre efficace de la partie IV.
La capacité bilingue des bureaux devant fournir les services dans les deux langues officielles laisse parfois à désirer, particulièrement dans l’Ouest canadien et surtout ceux de l’Administration du rétablissement agricole des Prairies. En outre, des faiblesses importantes ont été notées en matière d’offre active en personne dans tous les bureaux visités; environ 40 p. 100 d’entre eux n’étaient pas en mesure de fournir des services satisfaisants en personne et au téléphone dans la langue de la minorité linguistique locale. Au Québec, tous les bureaux vérifiés ont pu fournir un service satisfaisant en anglais, tant au téléphone qu’en personne.
Nous avons noté des lacunes en ce qui a trait aux clauses linguistiques incluses dans les accords de mise en œuvre, les accords collatéraux et les ententes de contribution négociés avec d’autres organismes. Le renouvellement de ces accords et ententes offre au Ministère l’occasion de clarifier les attentes en matière de communications et de services dans les deux langues officielles. Bien que le Ministère ait quelques mécanismes en place pour surveiller la conformité à l’égard des langues officielles, il ne dispose d’aucun mécanisme formel pour mesurer et surveiller la conformité de ses bureaux désignés en ce qui a trait aux services bilingues offerts au public.
Le commissaire a formulé huit recommandations à l’intention d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le but d’améliorer la prestation des services dans les deux langues officielles par ses bureaux désignés pour offrir des services bilingues. Le Ministère a déjà pris certaines mesures en vue de les mettre en œuvre.
