Objectifs et méthodologie
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La vérification visait à déterminer si AAC offrait des services au public dans les deux langues officielles, notamment aux producteurs canadiens et aux citoyens vivant dans les régions rurales, et à établir si le cadre de gestion en place permettait au Ministère de bien s’acquitter des obligations que lui impose la Loi à cet égard. Les objectifs et les critères de la vérification sont présentés à l’annexe B.
L’un des objectifs de la vérification était de s’assurer que le Ministère consultait les représentants des producteurs canadiens et des régions rurales des communautés de langue officielle en situation minoritaire et qu’il tenait compte des résultats de ces consultations dans l’aménagement de services bilingues. Bien que cet objectif fasse habituellement partie des vérifications portant sur la partie VII de la Loi (à savoir, favoriser le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire et promouvoir la pleine reconnaissance du français et de l’anglais dans la société canadienne), nous sommes d’avis que la partie IV, interprétée selon le principe de l’égalité réelle, exige, dans certaines circonstances, que l’aménagement des services destinés aux deux collectivités de langue officielle tienne compte des particularités et des besoins de la communauté minoritaire de langue officielle. En l’espèce, compte tenu de la nature des services offerts par AAC, il s’ensuit que ce dernier doit consulter ces communautés afin de bien cerner leurs besoins et de fournir des services de qualité égale dans les deux langues officielles.
Notre vérification a été effectuée à l’administration centrale d’AAC et dans ses bureaux régionaux de six provinces (l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l’Ontario, le Québec et le Nouveau-Brunswick), de novembre 2006 à avril 2007. Nous avons examiné, entre autres éléments, les politiques, la documentation, l’information au personnel, les ententes de partenariat, les systèmes de contrôle et les rapports clés du Ministère. Nous avons aussi rencontré divers gestionnaires et membres du personnel de l’administration centrale et de plusieurs bureaux régionaux.
Nous avons effectué une vérification ponctuelle de 42 bureaux ayant la responsabilité de fournir des services bilingues. Pour 23 d’entre eux, situés dans toutes les provinces, cette vérification a été réalisée à l’été 2006, dans le cadre de la collecte de données pour les bulletins de rendement du Commissariat. Au cours de l’hiver 2007, nous avons effectué 19 vérifications supplémentaires dans les six provinces précitées. Nous avons tenu compte des résultats de ces deux exercices dans notre vérification.
Les vérifications ponctuelles portaient sur trois éléments : le matériel écrit (l’affichage et les publications), l’accueil et les services au téléphone et en personne. Le but était de déterminer si ces éléments étaient offerts dans les deux langues officielles. La vérification des services au téléphone et en personne ne s’est déroulée que dans la langue de la minorité locale.
Nous avons aussi effectué des entrevues téléphoniques avec des représentants des producteurs canadiens et des régions rurales des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
