Annexe D
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Recommandations faites aux Forces canadiennes pour chacun des objectifs, plan d’action des Forces canadiennes et commentaires du commissaire
Nous remercions les Forces canadiennes de nous avoir fait parvenir leur plan d’action pour donner suite aux recommandations contenues dans ce rapport. Nous reconnaissons que ce plan d’action se veut un plan nettement stratégique et qu’il devra être soutenu par des plans d’action opérationnels détaillés. Ces derniers seront établis par les responsables de l’instruction et de l’éducation au sein de la Défense nationale. Nous reconnaissons aussi que ces plans d’action opérationnels seront suivis de façon rigoureuse par le directeur des langues officielles (DLO). Nous acceptons cette approche étant donné la complexité organisationnelle des Forces canadiennes et le nombre important d’intervenants concernés. Nous croyons que le plan d’action stratégique des Forces canadiennes témoigne de leur volonté de mettre en œuvre nos recommandations.
De façon générale, les Forces canadiennes se donnent les deux prochaines années pour mettre en œuvre nos recommandations. Elles affirment vouloir maintenir, durant la phase de mise en œuvre, l’esprit de collaboration qui a existé entre elles et le Commissariat aux langues officielles tout au long de la vérification. Nous partageons la volonté de poursuivre dans cette voie et sommes prêts à participer, de quelque façon que ce soit, au suivi des divers plans d’action détaillés.
Les Forces canadiennes souscrivent à chacune de nos 20 recommandations. En général, nous sommes satisfaits des mesures qu’elles envisagent de prendre pour mettre en œuvre nos recommandations sur le plan stratégique. Cependant, nonobstant le caractère stratégique du plan d’action proposé, nous croyons que certaines des mesures proposées pourraient être un peu plus étoffées. C’est le cas, entre autres, des mesures visant à combler la pénurie d’instructeurs qualifiés sur le plan linguistique et les lacunes en matière de traduction du matériel de formation en classe. Ces deux problèmes perdurent depuis longtemps, comme nous le mentionnons dans le rapport. Nous voudrons voir, dans les plans d’action détaillés, des mesures plus concrètes pour régler ces deux problèmes systémiques en particulier. Nos commentaires détaillés au sujet de quelques-unes des mesures envisagées se trouvent après certains des plans d’action proposés par les Forces canadiennes.
| Recommandation 1 Le commissaire aux langues officielles recommande que les Forces canadiennes intègrent, de façon permanente, l’évaluation des besoins linguistiques dans le processus d’examen annuel des groupes professionnels militaires afin de prendre les mesures nécessaires pour combler le manque de personnel qualifié sur le plan linguistique, suivant les besoins. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec cette recommandation. Le processus d’EAGPM constitue l’un des outils de planification stratégique que les FC peuvent explorer pour garantir que les efforts menant aux plans d’II et E tiennent compte du besoin d’offrir aux membres des FC de l’instruction dans la LO de leur choix. À la suite de la recommandation et des discussions qui en ont découlé sur les enjeux communs, les FC mettront sur pied une série de mesures progressives visant à intégrer les besoins linguistiques au processus d’EAGPM. Dans le cadre de ces mesures, à compter de l’année financière (AF) 2010-2011, le DLO organisera des séances de sensibilisation et d’information à chaque EAGPM pour veiller à ce que les autorités en matière de groupes professionnels, les conseillers de branche et les autres intervenants clés soient conscients du concept de gestion fonctionnelle en ce qui a trait à leurs groupes respectifs, ainsi que du besoin d’intégrer la formation linguistique aux plans des militaires qui seront appelés à travailler au sein d’unités où ils devront avoir des compétences dans leur langue seconde. Nous comprenons bien l’importance de définir clairement les besoins en formation linguistique tôt dans le processus de planification de la relève pour les militaires prometteurs, et nous la mettrons en valeur (grâce à certaines recommandations énoncées plus bas). De l’information sera également fournie sur les nouveaux programmes et services qui seront bientôt mis en œuvre par le DLO dans le but de faciliter les compétences des militaires dans leur langue seconde tout au long de leur carrière.
Enfin, la Force aérienne a accepté d’agir comme chef de file dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un processus dans lequel les exigences linguistiques – par groupe professionnel, grade et poste – sont indiquées et validées durant le processus d’EAGPM afin d’aider à pallier le manque de personnel qualifié sur le plan linguistique. Une fois lancé, ce processus sera transmis aux autres environnements qui pourront l’adapter et le mettre en œuvre dans leur cadre particulier.
Échéances et responsables
CPM (DBPP et DLO)
AF 2010-2011
CEMFA
AF 2010-2011
Autres responsables de l’instruction (RI)
AF 2011-2012
| Recommandation 2 Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes d’utiliser les données provenant de l’analyse annuelle des besoins par catégorie professionnelle ainsi que la désignation linguistique des unités de travail pour mieux planifier le nombre de cours à donner et améliorer les horaires des cours en français et en anglais dans les établissements afin de répondre à la préférence linguistique des étudiants. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. Comme nous l’avons établi avec la recommandation précédente, les approches que nous privilégions à l’heure actuelle relativement au processus d’EAGPM (et les résultats qui en découlent) ne nous fournissent pas les données nécessaires pour faire une meilleure planification des exigences et des horaires des cours. La planification de l’instruction individuelle varie légèrement d’un environnement à l’autre, mais la nature des processus demeure la même : ils sont établis selon les résultats de l’EAGPM, de même que selon les commentaires des écoles professionnelles chargées de fournir cette instruction. En ce moment, nous déterminons le nombre de cours requis d’après le nombre de membres du personnel devant suivre le cours. Afin de permettre aux membres du personnel de suivre leur instruction dans la LO de leur choix, il faudra ajouter des critères plus précis. Par conséquent, pour pouvoir mettre en œuvre la recommandation 2 il faut d’abord, entre autres, avoir mis en œuvre la recommandation 1. Lorsque ce sera fait, conformément à l’approche fonctionnelle énoncée dans le Modèle de transformation du Programme des langues officielles (MTPLO), nous commencerons à établir les besoins individuels en matière d’éducation et de formation en seconde langue officielle (EFSLO) par l’entremise du processus d’EAGPM.
Lorsque nous aurons obtenu certains résultats, l’ACD chargera le comité d’II et E de mettre au point un mécanisme permettant d’analyser les données brutes provenant de l’EAGPM et de prendre en considération les besoins institutionnels stratégiques en matière d’EFSLO. De plus, par l’entremise du comité d’II et E et, cette fois, avec l’aide du Conseil de perfectionnement professionnel (CPP) qui fournira une orientation et formulera des directives, l’ACD dressera une liste de priorités, en plus d’élaborer un plan pour en assurer la mise en œuvre.
Il est important de noter que tous les environnements ont manifesté leur souhait (et leur enthousiasme) de se voir proposer une solution commune pour l’ensemble des FC. On s’attend à ce que les mesures qui auront été prises pour répondre aux recommandations 1 et 2 soient fort utiles pour garantir une planification stratégique menant à l’élaboration de plans d’II et E qui tient compte du besoin d’offrir aux membres des FC une instruction dans la LO de leur choix. Les FC pourront ensuite concentrer leur attention sur la question de l’obtention de ressources adéquates.
Échéances et responsables
CPM (ADC, DBPP et DLO)
AF 2010-2011
CEMFA (2 DAC)
AF 2010-2011
| Recommandation 3 Le commissaire aux langues officielles recommande que les Forces canadiennes veillent à ce que la priorité assignée à l’instruction soit toujours incluse parmi les trois premières priorités de dotation et que tous les efforts possibles soient consacrés à la dotation des postes d’instructeurs en vue d’être davantage en mesure d’offrir aux militaires une instruction et un appui dans la langue officielle de leur choix. |
Plan d’action des FC
Nous comprenons la nécessité motivant cette recommandation et, en principe, nous l’acceptons. Malheureusement, nous doutons qu’elle contribue efficacement à la dotation en personnel de nos écoles, car la situation est plus complexe que cela.
Conformément à la politique interne, les écoles et les établissements d’instruction (EI) des FC constituent des unités de priorité trois (sur six priorités). Seules les unités participant aux opérations, les forces à haut niveau de préparation et les initiatives cruciales liées au maintien en puissance ou au changement se voient accorder un niveau de priorité supérieur. Là n’est pas le problème. Le problème se situe plutôt au niveau du manque de personnel. Il manque actuellement aux FC quelque 4 500 militaires qualifiés (environ 9 p. 100 des effectifs). Bon nombre de ces postes à pourvoir sont dans les groupes professionnels techniques et à des grades clés (sgt/adj et capt/maj, soit ceux qui sont les plus susceptibles d’occuper des postes d’instructeurs), ce qui nuit à notre capacité de répondre à nos besoins en dotation pour toutes nos priorités. La dotation en personnel destiné à nos établissements d’entraînement et d’instruction se voit accorder la plus haute priorité possible étant donné les contraintes liées à la répartition de notre personnel qualifié.
Les FC continueront d’explorer des façons de pourvoir le plus de postes d’instructeurs bilingues possible (ce qui signifie 96 p. 100, soit le seuil de dotation pour les unités de priorité trois), en gardant à l’esprit les réalités et les exigences liées à nos opérations.
Échéances et responsables
VCEMD
Aucune suite à donner.
Commentaires du commissaire
Nous reconnaissons que les Forces canadiennes font face à une pénurie de personnel à certains niveaux, ce qui nuit à leur capacité de répondre aux besoins en dotation pour les postes d’instructeur. Nous maintenons néanmoins qu’une attention particulière devrait être portée à la pénurie d’instructeurs, qui perdure depuis longtemps. Bien qu’on nous indique qu’il n’y a aucune suite à donner à cette recommandation, les Forces canadiennes proposent néanmoins de continuer à explorer des façons de pourvoir le plus grand nombre possible de postes d’instructeurs bilingues. Nous nous attendons à ce que des mesures concrètes soient proposées dans le plan d’action détaillé.
| Recommandation 4 Le commissaire aux langues officielles recommande que, chaque année, les responsables de l’instruction, les commandants responsables des établissements d’instruction et les gestionnaires des carrières déterminent le nombre d’instructeurs requis pour chaque catégorie professionnelle afin de répondre aux besoins en matière d’instruction dans les deux langues officielles, et qu’ils prennent les mesures nécessaires en matière de formation en langue seconde en vue de remédier à la pénurie d’instructeurs qualifiés sur le plan linguistique. |
Plan d’action des FC
La sélection et la détermination du nombre d’instructeurs qualifiés sur le plan linguistique qui a lieu chaque année pour pourvoir les postes d’instruction dans la Marine, la Force aérienne et l’Armée de terre font partie d’un processus déjà en place au sein des communautés d’instruction des différents environnements. Ce processus est coordonné par l’entremise de gestionnaires des carrières, mais il aurait pu être plus systématique. Nous reconnaissons le besoin lié à l’intégration de l’élément linguistique dans le spectre complet des processus liés aux ressources humaines et, à cet égard, nous acceptons la recommandation.
Il est important de noter qu’à la suite des mesures entreprises relativement à la première recommandation, la Force aérienne examinera les exigences linguistiques requises pour les instructeurs en parallèle avec celles entourant l’enseignement des cours. Nous nous attendons à ce que cette mesure constitue un fondement pour la prise de décisions entre les gestionnaires des carrières et le cadre de leadership de ses EI. Ensuite, la Force aérienne mettra au point un mécanisme cyclique lui permettant de relever les lacunes pour lesquelles il sera possible d’élaborer des plans d’action. Comme pour la recommandation 1, ces plans seront transmis aux autres environnements, qui pourront les adapter et les mettre en œuvre.
Échéances et responsables
Les RI
Début AF 2010-2011
Fin AF 2011-2012
Commentaires du commissaire
Nous notons avec intérêt l’initiative de la Force aérienne qui visera à examiner les exigences linguistiques requises pour les instructeurs en parallèle avec celles pour l’enseignement des cours. Il est envisagé, ensuite, de faire part aux autres environnements de l’approche utilisée par la Force aérienne. Nous croyons que l’action des Forces canadiennes ne devrait pas se limiter à une seule initiative et que la Marine et l’Armée de terre pourraient aussi établir des approches novatrices pour régler ce problème et ensuite se les communiquer. Nous voulons voir dans le plan d’action détaillé des initiatives concrètes de la part de tous les environnements.
| Recommandation 5 Afin de mieux répondre aux besoins d’un effectif intégré et unifié, le commissaire aux langues officielles recommande à l’Académie canadienne de la Défense de terminer son examen de la DOAD 5031-2 en vue de mieux intégrer les langues officielles dans le cadre de gestion de l’II et E, à savoir dans l’ordonnance elle-même ainsi que dans la composition et les fonctions du Comité de l’II et E. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec cette recommandation. Puisque nous reconnaissons le fait que les FC doivent veiller à ce que la gouvernance de l’II et E favorise le respect de la LO de choix des officiers et des militaires du rang (MR) en ce qui a trait à leur instruction et à leur éducation, il a été convenu que l’ACD créera un sous-comité des LO et d’EFSLO au sein du comité d’II et E; le sous-comité constituera une tribune pour discuter des enjeux clés liés à cette exigence. L’ACD examinera également la DOAD 5031-2 pour s’assurer que la structure et les membres du cadre et des comités d’II et E tiennent compte de l’orientation et des besoins en matière de LO. Enfin, le DLO, qui est maintenant membre permanent du comité d’II et E, abordera la question du besoin annuel d’EFSLO et d’autres questions stratégiques liées aux LO, s’il y a lieu.
Échéances et responsables
CPM (ACD)
AF 2010-2011
| Recommandation 6 Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes d’adopter, dans toutes les bases et tous les établissements d’instruction, un modèle similaire à celui qui existe à la Base des Forces canadiennes Borden, où est désigné comme champion des langues officielles un officier de grade supérieur chargé de toutes les questions relatives aux langues officielles, y compris la langue d’instruction. |
Plan d’action des FC
Au cours des deux dernières années, le renouvellement du réseau des coordonnateurs des LO, qui s’étend à toutes les FC, a contribué à la progression des LO au sein du MDN. Les coordonnateurs des LO ont pour rôle principal de fournir des conseils et de l’orientation ainsi que d’aider leurs commandants et chefs de groupe dans la mise en œuvre de leurs plans internes en matière de LO. Le DLO a déjà publié un document dans lequel sont décrits le rôle et les compétences requises relativement aux coordonnateurs des LO et a mis en place un cours en ligne. La nomination de champions locaux des LO dans toutes les FC constitue la prochaine étape logique, et nous appuyons cette recommandation.
Le rôle des champions locaux des LO consistera à accroître la visibilité des LO auprès des leaders et des hauts dirigeants pour veiller à ce que la question des LO demeure au centre des prises de décisions. En collaboration avec l’ACD, le DLO formulera des directives à l’intention des différents champions locaux des LO afin d’éviter le dédoublement des tâches du coordonnateur des LO.
Les responsables de l’instruction (RI) ont également convenu d’examiner les meilleures pratiques de la BFC Borden et de les intégrer dans leurs EI respectifs. Les progrès à cet égard sont satisfaisants.
Échéances et responsables
CPM (DLO avec l’assistance de l’ADC)
AF 2010-2011
| Recommandation 7A Le commissaire aux langues officielles recommande : que les établissements d’instruction améliorent leurs pratiques de planification et d’établissement de priorités en ce qui a trait à la traduction de l’ensemble du matériel pédagogique. |
Plan d’action des FC
Nous comprenons le besoin qui motive une telle recommandation, et nous sommes d’accord avec celle-ci. Comme il est indiqué dans le rapport, les FC offrent environ 1 500 cours à près de 40 000 candidats par année. Ces cours se déroulent sur plus de cinq fuseaux horaires et demi, dans des endroits parfois difficiles d’accès. Le contexte et la complexité de nos opérations rendent la tâche difficile. À différents degrés, tous les environnements ont essayé plusieurs méthodes pour améliorer l’efficacité et la rapidité de leur distribution de matériel pédagogique, avec un succès mitigé. Étant donné le contexte financier actuel, il est plus que temps d’améliorer nos pratiques collectives en matière de planification et d’établissement de priorités en ce qui touche la traduction de tous les documents pédagogiques. Nous entreprenons plusieurs initiatives à cet égard.
D’abord, l’ACD travaillera avec le personnel du CPM pour veiller à ce que le Guide de planification de la Défense formule une orientation sur les priorités pour s’assurer que tous les cours des FC soient disponibles dans les deux LO. Cela comprendra tout ce qui touche la traduction. De ce fait, l’ACD fournira des directives claires et précises à ses unités ainsi qu’à ses EI par l’entremise du processus de planification stratégique.
Les autres RI continueront d’améliorer les pratiques et les priorités en ce qui touche la traduction du matériel pédagogique. Par exemple, on pourrait envisager d’employer des traducteurs sur place, etc. De telles mesures font l’objet de discussions constantes entre les différents RI, les chefs de groupe et nos collègues du Bureau de la traduction.
Comme vous le savez, les FC ont considérablement augmenté les fonds destinés à la traduction de matériel pédagogique au cours des deux dernières années. Le Bureau de la traduction a manifesté son intention de continuer à répondre le plus possible à nos besoins même si, à cause d’une pénurie mondiale de traducteurs professionnels, ces besoins dépassent les capacités de traduction du Bureau. Dans un tel contexte, il faut absolument souligner le soutien exceptionnel que nous a accordé le Bureau de la traduction (TPSGC).
Échéances et responsables
Tous les RI
Armée de terre
AF 2012-2013
Autres – plus tard
| Recommandation 7B Le commissaire aux langues officielles recommande : que les Forces canadiennes entreprennent des négociations avec le Bureau de la traduction afin de mettre à l’essai la pratique de rédaction simultanée de documents internes dans les deux langues officielles dans certains établissements d’instruction, de façon à améliorer la qualité de ces documents et à écourter les délais de production et, éventuellement, à en faire une pratique courante. |
Plan d’action des FC
Nous acceptons cette recommandation, comme d’ailleurs toute suggestion en vue d’améliorer la prestation d’un solide programme de LO au sein des FC. Comme il est indiqué à la [recommandation 7A], des discussions sont en cours avec le Bureau de la traduction relativement à un certain nombre d’initiatives, dont celle consistant à publier des documents internes simultanément dans les deux LO. Ces discussions ont également lieu avec les RI.
Afin de réitérer l’énoncé présenté à la [recommandation 7A], de fréquentes réunions ont lieu entre le Bureau de la traduction, les RI et d’autres représentants de portefeuilles importants pour aborder des thèmes comme le volume et les priorités. Étant donné que les acteurs de cette industrie travaillent à pleine capacité et qu’un volume considérable de documents demeure à traduire, cela représente un engagement à long terme.
Échéances et responsables
DLO
AF 2011-2012 et au-delà
Commentaires du commissaire (recommandations 7A et 7B)
Nous reconnaissons que la pénurie de ressources de traduction au Canada est un facteur important dans la mise en œuvre de cette recommandation et qu’elle motive les Forces canadiennes à proposer des délais plus longs pour sa mise en œuvre. Cependant, nous croyons que les Forces canadiennes devraient définir, dans le plan d’action détaillé, des résultats tangibles à atteindre tout au long de cette période afin de maintenir l’élan au cours des trois prochaines années. On pense, par exemple, à l’élaboration de directives sur les priorités de traduction et les initiatives de publication simultanée de documents internes dans les deux langues officielles.
| Recommandation 8A Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes, en ce qui a trait aux groupes professionnels dans l’aviation et la marine régis par des conventions internationales, tels les membres d’équipage d’aéronefs ainsi que les officiers des opérations et des communications sur les navires : d’offrir aux candidats une instruction de base dans la langue officielle de leur choix et de fournir aux francophones, durant cette instruction, la phraséologie anglaise pertinente. |
Plan d’action des FC
La Marine et la Force aérienne ont toutes deux mis en œuvre certaines parties de cette recommandation à des degrés divers et sont d’accord avec elle. La mise en œuvre de cette recommandation exige la création d’un mécanisme d’encadrement qui s’apparente fortement à celui de la recommandation 4, s’il n’y est pas complètement lié. Des directives seront élaborées pour augmenter l’approvisionnement en matériel générique dans les deux LO.
Échéances et responsables
CEMFM, CEMFA (2 DAC)
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 8B Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : d’offrir en temps voulu, en anglais seulement, conformément aux conventions établies, l’instruction avancée qui requiert des manœuvres et des techniques en temps réel à l’aide d’un équipement désigné. |
Plan d’action des FC
Au cours des deux prochaines années, des directives visant à officialiser la mise en application de cette recommandation seront élaborées, mises en œuvre et ajoutées aux ordres de niveau opérationnel adéquats.
Échéances et responsables
CEMFM, CEMFA (2 DAC)
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 8C Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : de s’assurer que les candidats francophones qui suivent cette instruction avancée possèdent les compétences nécessaires dans leur deuxième langue pour assimiler complètement les manœuvres et les techniques requises. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. La Marine et la Force aérienne offrent toutes deux des cours à leurs candidats dans la langue de leur choix dans le cadre de leur instruction de base et de certaines formations professionnelles initiales. Toutefois, il est nécessaire d’établir un cadre officiel pour ce processus. Cette fois encore, les directives qui permettront d’officialiser la mise en application de cette recommandation seront élaborées et mises en œuvre au cours des deux prochaines années.
Échéances et responsables
CEMFM, CEMFA (2 DAC)
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 9A Le commissaire aux langues officielles recommande : que les Forces canadiennes, pour les postes de soutien technique et d’autres postes techniques, veillent à ce que le matériel pédagogique technique soit traduit en français et que l’instruction soit offerte en français et, en outre, qu’elles fassent en sorte que les candidats disposent du vocabulaire technique en anglais et d’un soutien pour la lecture des guides du fabricant, si ces ouvrages ne sont pas offerts en français. |
Plan d’action des FC
Nous acceptons cette recommandation. Même si les FC tiennent déjà compte de cet élément et le mettent déjà en application, particulièrement durant les premières phases des cours professionnels (à différents degrés selon les environnements), elles exploreront leur capacité de traduire les cours techniques et le matériel qui s’y rapporte. Lorsque c’est possible, certains mécanismes seront établis ou mis à jour et des directives seront rédigées pour rendre leur mise en application systématique.
Échéances et responsables
Les RI
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 9B Le commissaire aux langues officielles recommande : que durant le processus d’approvisionnement en équipement et en machinerie, les Forces canadiennes exigent des fournisseurs que les guides du fabricant soient dans les deux langues officielles ou qu’elles en obtiennent les droits de traduction. |
Plan d’action des FC
Nous acceptons la recommandation puisque la politique est actuellement en vigueur. Un examen des politiques et des procédures liées à la passation de marchés permet de constater qu’une clause portant sur la traduction des documents techniques figure dans la politique en matière de contrats du SMA(Mat).
Cela dit, il pourrait parfois y avoir certaines exceptions, pour des raisons de rapidité entre autres (relativement à certaines exigences opérationnelles ou nationales cruciales).
Échéances et responsables
SMA(Mat)
Aucune suite à donner.
Commentaires du commissaire (recommandations 9A et 9B)
Nous sommes d’avis qu’il serait important que les Forces canadiennes indiquent, dans leur plan d’action détaillé, les mécanismes qu’elles envisagent de mettre en place pour augmenter leur capacité de traduction technique et qu’elles nous précisent également les méthodes de contrôle qui sont en place pour les dérogations à la politique existante relative à la passation de marché de services en ce qui concerne la traduction des documents techniques.
| Recommandation 10 Le commissaire aux langues officielles recommande que soient confiés à l’Académie canadienne de la Défense, de concert avec les autres responsables de l’instruction, l’établissement et la coordination d’un mécanisme d’II et E visant à optimiser la méthode d’enseignement pour chaque catégorie professionnelle, en tenant compte de diverses options en vue d’offrir une instruction de qualité qui satisfait aux exigences de la Loi sur les langues officielles. |
Plan d’action des FC
Nous appuyons cette recommandation et sommes heureux de souligner que certains de nos RI ont adopté une stratégie dynamique afin de répondre aux exigences de la LLO.
À court terme, tous les RI continueront de déterminer la stratégie optimale en matière d’instruction et d’éducation dans le cadre du processus entourant le Système de l’instruction individuelle et de l’éducation des Forces canadiennes (SIIEFC), selon la nature du matériel pédagogique et des apprenants. Pendant ce temps, l’ACD continuera d’explorer ce domaine avec les RI en tant qu’élément clé du projet de modernisation de l’II et E.
Échéances et responsables
CPM (ACD) et les autres RI
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 11 Le commissaire aux langues officielles recommande que le directeur des langues officielles veille à ce que les divers services et établissements d’instruction mettent en œuvre des mesures précises afin de créer un milieu propice à l’apprentissage dans les deux langues officielles. |
Plan d’action des FC
Afin de clarifier la portée de la recommandation, conformément à la politique du MDN sur l’instruction et l’éducation individuelles dans les LO (DOAD 5039-6, Prestation de l’instruction et de l’éducation dans les deux langues officielles), l’instruction et l’éducation individuelles doivent être offertes dans les deux LO. Les EI doivent les offrir pour permettre aux étudiants d’exercer leur droit de suivre leur instruction dans la LO de leur choix, plutôt qu’un « apprentissage dans les deux LO », comme il est énoncé dans la recommandation. En fait, si nous voulons nous montrer proactifs, il nous faudrait permettre au militaire d’exercer ce choix à différentes étapes de sa carrière.
Cela dit, nous sommes reconnaissants envers l’équipe du CoLO d’avoir circonscrit la notion de « milieu propice » dans des paramètres gérables. Dans les termes mêmes du rapport de vérification, la création de ce milieu passe par l’affichage bilingue et la publication de notes de service, d’avis et d’une portion équitable de documents dans les deux LO dans les centres de ressources et les bibliothèques des écoles. De plus, le rapport énonce que les activités des corps professoral et administratif des EI devraient également favoriser le respect des deux groupes linguistiques, en plus d’assurer une utilisation équitable des deux LO dans les discours, les exposés et les cérémonies officielles. Dans ce contexte, nous sommes d’accord avec la recommandation et nous comptons l’appuyer pleinement.
Le directeur des langues officielles (DLO) entreprendra d’abord de s’assurer que les RI ainsi que les commandants des écoles nationales possèdent les outils nécessaires pour renseigner leur personnel quant à leurs responsabilités. Le DLO travaille actuellement à la mise au point de nouveaux produits visant à accroître la sensibilisation en matière de LO. De plus, afin d’aider les écoles, les RI et les hauts dirigeants à suivre de près les progrès accomplis, le DLO a mis au point un système de mesure du rendement qui sera bientôt opérationnel. En tant qu’élément important du MTPLO, le système améliorera notre capacité et nous assurera des milieux d’instruction réellement propices à l’apprentissage dans la LO choisie par chaque militaire.
Le leadership est également important dans cette question. Pour cette raison, nous rappellerons aux commandants des EI nationaux que la création et le maintien d’un tel milieu font partie de leur mandat, avec le soutien des RI avec qui ils collaborent. C’est la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus, sous la responsabilité des commandants de chaque EI, qui contribuera à la création et au maintien d’un milieu propice à l’utilisation des deux LO.
Échéances et responsables
CPM (DLO)
AF 2010-2011
| Recommandation 12 Le commissaire aux langues officielles recommande que l’Académie canadienne de la Défense, de concert avec les autres responsables de l’instruction, intègre, dans l’actuelle initiative visant à mesurer le rendement en matière d’II et E, une composante permettant de mesurer le rendement du système en fonction des objectifs et des sous-objectifs sur la langue d’instruction. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. Le comité d’II et E a connu de nombreux succès depuis ses débuts. Ayant atteint sa pleine maturité, ce forum continuera d’aborder toutes les questions liées à l’instruction et à l’éducation en se concentrant sur le cadre et la gouvernance. Comme il est énoncé dans la recommandation 5, l’ACD mettra à profit l’appui actif des hauts dirigeants de l’II et E pour intégrer le volet de la langue d’instruction dans la mesure du rendement de l’II et E.
Échéances et responsables
CPM (ACD)
AF 2010-2011
| Recommandation 13 Le commissaire aux langues officielles recommande que les Forces canadiennes mettent en valeur, au cours du processus de recrutement et dans le cadre des campagnes promotionnelles, les avantages, pour les militaires, d’être bilingues, tant sur le plan professionnel que personnel. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. Avec l’appui de nombreux gestionnaires des carrières, nous tentons de répondre à nos besoins en matière de dotation dans le domaine du recrutement avec du personnel bilingue. L’ensemble du GRFC, et particulièrement nos recruteurs, est capable de mettre en valeur la dualité linguistique des FC et, de ce fait, de communiquer avec le public dans les deux LO. Le GRFC et la branche des Affaires publiques continueront de souligner l’importance et de promouvoir les avantages d’un milieu bilingue dans ses prochaines campagnes publicitaires.
Échéances et responsables
CPM (GRFC) et SMA(AP)
AF 2010-2011
Commentaires du commissaire
Le but de la recommandation était d’insister sur les avantages d’être bilingue dans les FC durant le processus de recrutement et les campagnes de promotion. Nous nous attendons à ce que le plan d’action détaillé soit plus explicite à cet égard.
| Recommandation 14 Le commissaire aux langues officielles recommande que, durant leurs études au Collège militaire royal de Kingston et au Collège militaire royal de Saint-Jean, les élèves-officiers puissent avoir l’occasion de poursuivre leur formation en langue seconde en vue d’atteindre un niveau de compétence linguistique supérieur au niveau BBB actuellement requis et que les Forces canadiennes les appuient dans leurs efforts. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. L’ACD continue d’explorer des moyens efficaces d’offrir aux étudiants la possibilité d’améliorer leur profil linguistique au-delà du niveau BBB tout en tenant compte des exigences relatives aux autres piliers du Collège militaire royal (programme d’études, conditionnement physique et culture militaire), et elle présentera aux hauts dirigeants un plan qui permettra d’atteindre les résultats escomptés.
Échéances et responsables
CPM (ACD)
AF 2010-2011
| Recommandation 15 Le commissaire aux langues officielles recommande que les autorités du Collège militaire royal cherchent à déterminer les raisons qui expliquent le taux d’échec supérieur dans la composante « bilinguisme » et qu’elles prennent les mesures nécessaires pour le réduire au minimum. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation. Le taux d’échec élevé en matière de bilinguisme au CMR est l’une de nos préoccupations depuis longtemps. L’ACD a récemment mis au point un ensemble de solutions potentielles pour régler le faible taux de réussite en matière d’EFSLO. Ces solutions seront proposées à la haute direction.
Échéances et responsables
CPM (ACD)
AF 2010-2011 et
AF 2011-2012
| Recommandation 16 Le commissaire aux langues officielles recommande que le Centre de perfectionnement professionnel des militaires du rang prenne des mesures proactives pour veiller à ce que, pendant les séances plénières et les présentations d’experts, les francophones aient toutes les occasions de participer aux activités dans la langue officielle de leur choix. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation et nous considérons la recommandation 16 comme le prolongement du milieu dont il était question à la recommandation 11. Dans ce cas, l’ACD collaborera avec les intervenants clés qui sont parvenus à trouver des experts capables de faire des présentations dans les deux LO afin de régler cette question.
Échéances et responsables
CPM (ACD)
AF 2010-2011
| Recommandation 17A Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : d’obliger la tenue de discussions entre le groupe de gestion des carrières militaires et les commandants des unités bilingues pour veiller à ce qu’un nombre suffisant de militaires puissent être affectés dans le contexte du concept de la gestion fonctionnelle prévu dans le Modèle de transformation du Programme des langues officielles, de manière à satisfaire aux exigences linguistiques de ces unités. |
Plan d’action des FC
En principe, nous sommes d’accord avec la recommandation. Cependant, la pénurie chronique de ressources en personnel, exacerbée par la cadence opérationnelle dans laquelle les FC évoluent, empêchera la tenue de telles discussions. Toutefois, nous comptons au moins utiliser d’autres moyens, comme le courrier électronique, etc., pour veiller à ce qu’il y ait une communication entre les commandants des différentes unités bilingues et les gestionnaires des carrières.
Échéances et responsables
CPM (DGCM)
AF 2010-2011
| Recommandation 17B Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : d’intégrer la formation linguistique dans les plans d’instruction des militaires qui seront appelés à travailler dans des unités nécessitant des connaissances dans leur langue seconde. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec la recommandation et nous comptons y accorder tout notre appui. Nous sommes d’accord avec l’évaluation de l’équipe de vérification lorsqu’elle constate qu’il est temps pour les FC de régler la perception d’injustice liée au fait que les instructeurs francophones se voient confier la plus importante part du fardeau lié à l’instruction des militaires dans la LO de leur choix. Nous partageons l’avis qu’il devrait y avoir un nombre suffisant d’instructeurs des deux groupes linguistiques pour assurer une répartition équitable de la charge de travail. De ce fait, il faut former davantage d’anglophones dans leur SLO pour rétablir l’équilibre dans un milieu bilingue actuellement trop centré sur les francophones, et nous devons le faire beaucoup plus tôt dans leur carrière. Heureusement, nous nous rapprochons de cet objectif. Aujourd’hui, les autorités de gestion des carrières et les comités de planification de la relève des environnements et des branches adhèrent pleinement aux exigences en matière de bilinguisme et traitent aussi la formation linguistique comme une étape cruciale dans le perfectionnement des officiers et des MR de grade supérieur.
Échéances et responsables
CPM (DGCM)
AF 2010-2011
Commentaires du commissaire (recommandations 17A et 17B)
Nous comprenons que la pénurie de ressources peut nuire à la possibilité de réunir, en personne, les gestionnaires des carrières et les gestionnaires des unités bilingues. Cependant, de telles rencontres constituent des occasions uniques pour les intervenants de faire valoir leurs points de vue respectifs et de trouver des solutions novatrices. Nous maintenons qu’il devrait être possible de discuter de la pénurie de ressources dans certaines unités bilingues durant des visites ou des rencontres lorsque la situation est particulièrement problématique. On pourrait, ce faisant, établir certains principes d’application pour ensuite les appliquer à l’ensemble des situations de pénurie. Nous voudrions voir les Forces canadiennes adopter une approche par étapes à cet égard.
| Recommandation 18A Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : d’instaurer un système de surveillance de la promotion des officiers supérieurs qui s’appuie sur la directive récente du chef d’état-major de la Défense; de fournir au chef du personnel militaire des rapports d’étape sur cette initiative; d’adopter une démarche aussi transparente que stricte en ce qui a trait à la promotion des adjudants-chefs, des premiers maîtres de première classe et des commandants d’établissement d’instruction, ces démarches ayant comme objectif de faire en sorte que des mesures correctives soient prises rapidement. |
Plan d’action des FC
Nous acceptons la recommandation.
Il existe déjà un système de suivi pour la promotion des officiers supérieurs. Au moment où nous rédigeons cette réponse, nous sommes en mesure de présenter des rapports d’étapes et d’autres types de documents sur le sujet au chef du personnel militaire. Une nouvelle façon de faire a émergé dans l’ensemble de l’organisation qui devrait harmoniser la nomination des commandants des EI, des adjudants-chefs et des premiers maîtres de première classe avec la récente directive du CEMD. Nous nous attendons à ce que cette nouvelle orientation soit approuvée et mise en œuvre. Les détails à ce sujet seront fournis lorsque nous les connaîtrons.
Échéances et responsables
CPM (DGCM)
AF 2010-2011
| Recommandation 18B Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes : de veiller à ce que le système de points pour la promotion des militaires du rang bilingues désirant occuper des postes clés ou obtenir des promotions à des postes supérieurs tienne compte des trois compétences linguistiques : la lecture, l’écriture et l’interaction orale. |
Plan d’action des FC
Nous appuyons cette recommandation, et le DLO prépare actuellement un exposé de position qui sera présenté à la haute direction à des fins d’étude.
Échéances et responsables
CPM (DLO)
AF 2010-2011
| Recommandation 19 Le commissaire aux langues officielles recommande aux Forces canadiennes d’accorder la priorité à la formation en langue seconde, comme c’est le cas pour les corps des officiers, des militaires du rang qui devront assumer des rôles de leaders au sein d’unités bilingues, à des étapes précises de leur carrière. |
Plan d’action des FC
Nous sommes d’accord avec cette recommandation et heureux de souligner que nos autorités de gestion des carrières ont déjà commencé à mettre en œuvre un système qui permet aux MR compétents et prometteurs de suivre une formation linguistique. Tous sont d’accord avec l’opinion que les MR susceptibles d’occuper des postes de leadership doivent entreprendre ce processus au début de leur carrière.
Échéances et responsables
CPM (DGCM)
AF 2010-2011
| Recommandation 20 Le commissaire aux langues officielles recommande au chef du personnel militaire, à la lumière des préoccupations soulevées, de revoir le système de gestion des carrières afin d’améliorer l’accès à la formation en langue seconde et de favoriser le maintien des acquis des officiers qui doivent travailler dans leur langue seconde et veiller à maintenir leurs compétences linguistiques. |
Plan d’action des FC
Encore une fois, nous approuvons la recommandation et comptons l’appuyer entièrement.
Échéances et responsables
CPM (DGCM)
AF 2010-2011
