Chapitre 5
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ENQUÊTES ET VÉRIFICATIONS
Introduction
À titre d’ombudsman linguistique, le commissaire traite les plaintes du public qui concernent l’application de la Loi sur les langues officielles (la Loi). Il évalue si les plaintes sont fondées et, si c’est le cas, il collabore avec l’institution en cause en vue de trouver une solution permanente au problème soulevé. Le commissaire procède aussi chaque année à des vérifications auprès de certaines institutions fédérales et en fait le suivi. Les vérifications servent à déceler et à prévenir les problèmes importants dans l’application de la Loi au sein de certaines institutions fédérales. Elles ont aussi pour but d’obtenir des hauts dirigeants de l’institution concernée un engagement public à résoudre les manquements notés.
Dans le présent chapitre, nous parlerons du travail du commissaire dans deux aspects de son rôle d’ombudsman, à savoir les enquêtes et les vérifications. En premier lieu, nous analyserons les plaintes reçues au cours de l’année 2006-2007. Puis, nous décrirons certaines catégories de plaintes traitées pendant l’année qui revêtent un intérêt particulier. Nous présenterons ensuite les interventions du commissaire devant les tribunaux et un compte rendu des vérifications et d’un suivi effectués pendant l’année. Nous terminerons en traitant de problèmes particuliers de conformité à la Loi et d’interventions proactives.
