Message de la commissaire Si victoire vous était contée…

… Je choisirais certes la victoire que représente l’adoption du projet de loi S-3 à la Chambre des communes le 17 novembre dernier. Une victoire pour la société canadienne tout entière et, en particulier, pour les communautés de langue officielle. Je m’en voudrais de ne pas attribuer une large part de cette victoire à l’honorable Jean-Robert Gauthier qui, plusieurs années avant sa retraite du Sénat, a présenté différentes versions de ce projet de loi à quatre reprises, avant qu’il ne soit finalement adopté sous le parrainage du député Don Boudria. J’ai toujours appuyé M. Gauthier dans la lutte vigoureuse qu’il a menée et qui a abouti à cette victoire historique.

Depuis mon entrée en fonction, à maintes reprises, j’ai recommandé au gouvernement d’amender la Loi sur les langues officielles afin de rendre exécutoire la partie VII touchant les obligations à l’égard du développement et de l’épanouissement des communautés de langue officielle. Voilà ce que le projet de loi S-3 préconisait : viser à mettre fin à l’ambiguïté entourant cette partie de la Loi. Il était grand temps de préciser la portée juridique de l’engagement du gouvernement prévu à la partie VII.

À l’avenir, les organismes et les ministères du gouvernement fédéral devront prendre en considération les besoins particuliers des communautés de langue officielle lorsqu’ils mettent sur pied de nouvelles initiatives et de nouveaux programmes. Les communautés ont maintenant en main un outil précieux de développement, partout au pays.

Nul besoin de vous dire que je me réjouis des changements à la Loi qui marquent une étape historique dans l’évolution de l’égalité du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le développement des communautés de langue officielle et la promotion de la dualité linguistique ne sont plus les maillons faibles de la Loi. Avec l’adoption du projet de loi S-3, les parlementaires ont fait preuve d’un leadership énergique. C’est maintenant au tour de chacune des institutions gouvernementales d’agir pour concrétiser l’engagement des parlementaires. En d’autres mots, chaque institution du gouvernement doit se doter de mécanismes, de ressources nécessaires pour travailler en concertation avec les communautés et s’engager de façon concrète. Le rôle de Patrimoine canadien sera d’autant plus important qu’il sera au coeur des initiatives visant à mettre en oeuvre les nouvelles dispositions de la Loi. Le Commissariat, pour sa part, devra poursuivre son rôle de vigie. Nous suivrons avec intérêt la mise en oeuvre de ces dispositions par les institutions fédérales pour appuyer le développement et l’épanouissement des communautés minoritaires de langues officielles.

Dans le cas contraire, il existe maintenant une possibilité de recourir aux tribunaux. Il faut espérer que l’ensemble de ces efforts et de ces initiatives sera suffisant et que le changement législatif qui découle de l’adoption du projet de loi S-3 se traduira par des mesures concrètes. Des résultats probants préviendraient le recours aux tribunaux.

Oui, l’adoption du projet de loi S-3 symbolise un moment historique. La richesse d’une démocratie se mesure notamment par la manière dont elle traite les minorités. En acceptant d’assumer sa responsabilité à l’égard des communautés de langue officielle, le Canada renforce sa réputation de chef de file international dans le domaine des droits de la personne. Cette bonification de la Loi a d’ailleurs été le fruit d’une collaboration soutenue entre les parlementaires, les acteurs gouvernementaux et les représentants des communautés de langue officielle. Victoire collective s’il en est une!

Comme vous le savez, j’entreprends la dernière étape de mon septennat comme commissaire aux langues officielles. Je vivrai cette période avec le même enthousiasme qui m’animait en août 1999 et je me sens particulièrement inspirée par un mot du célèbre poète T.S. Eliot : « What we call the beginning is often the end. And to make an end is to make a beginning. The end is where we start from ». Dans une société en constante évolution, l’atteinte de l’égalité entre les communautés linguistiques demeure un travail continu. Je reste néanmoins plus déterminée que jamais à la faire respecter.

Cela dit, nous ne manquerons pas de pain sur la planche au cours des prochains mois. Dans mon dernier rapport annuel, j’ai donné plusieurs exemples de dossiers à notre ordre du jour. Mon équipe et moi ferons tout notre possible pour que les institutions fédérales prennent les mesures nécessaires afin d’obtenir des résultats correspondant aux politiques et aux directives liées aux langues officielles. Enfin, nous appuierons nos chefs politiques et administratifs qui, nous l’espérons, nous proposeront une vision stimulante et généreuse de notre pays. Avec l’adoption du projet de loi S-3, il y a lieu d’entrevoir l’avenir avec encore plus d’optimisme, sans toutefois baisser la garde.

L’année 2006 n’est qu’à son prélude. Puisse-t-elle avoir en réserve pour chacune et chacun de vous des jours d’harmonie, de santé, de succès et de grande paix.

Bonne lecture!

Du progrès dans le dossier de l’immigration

L’immigration est l’un des grands enjeux sociétaux qui intéressent la commissaire au plus haut point. À maintes reprises, M^me Adam a rappelé que si le gouvernement du Canada croit sérieusement que l’immigration est l’une des pierres angulaires de la croissance démographique et économique du Canada, il fera en sorte qu’elle favorise équitablement le développement des deux communautés de langue officielle du pays.

La commissaire s’est réjouie en apprenant qu’en septembre dernier le ministère du Patrimoine canadien a octroyé à la Société des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick (SAANB) une première subvention de 20 000 dollars, dans le cadre de son Programme de multiculturalisme. Cette somme permettra à la SAANB d’établir une stratégie provinciale sur l’immigration francophone. L’organisme compte également recevoir une aide financière de Citoyenneté et Immigration Canada ainsi que du gouvernement provincial.

La stratégie de la SAANB vise à mettre sur pied une structure permanente d’accueil des nouveaux immigrants d’expression française tout en facilitant leur intégration au sein de la communauté acadienne francophone du Nouveau-Brunswick. Une étude publiée par la commissaire en 2002^* faisait ressortir le fait que les immigrants qui connaissent le français à leur arrivée au Canada (moins de 10 p. 100 de l’ensemble des immigrants) s’installent principalement au Québec. Conséquemment, selon la commissaire, les communautés francophones du pays sont privées d’une source importante de croissance qui permettrait de maintenir leur poids démographique.

Initiative à souligner

De louables efforts sont déployés au sein des institutions fédérales pour favoriser un milieu de travail respectueux des droits linguistiques, et la commissaire se fait un devoir de les mettre en évidence. Par exemple, elle tient à souligner une initiative en cours à l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Apprendre une langue seconde n’est souvent pas de tout repos. Reconnaissant ce fait, l’ARC a lancé dernièrement un projet pilote visant à appuyer une trentaine de gestionnaires dans l’exécution de leurs fonctions dans les deux langues officielles. Le projet cherche à déterminer comment l’Agence pourrait aider les cadres à surmonter les obstacles relatifs à l’apprentissage du français. Elle a opté en faveur d’une formation linguistique non conventionnelle qui se déroule sur une période de 18 mois. La formation se fera non seulement au niveau linguistique mais elle inclura aussi un volet touchant au leadership.

M^me Adam souhaite que cette initiative de l’ARC connaisse le succès escompté et mène à la création d’une culture de travail qui incarne vraiment la dualité linguistique canadienne, qui respecte également les employés de langue anglaise et de langue française et qui assure au public canadien des services de qualité, dans la langue officielle de son choix.

Une médaille d’or aux langues officielles « Vivez l’eau et l’émotion »

C’était là le slogan des XI^e Championnats du monde FINA (Fédération internationale de natation) qui, pour la toute première fois de son histoire, se déroulaient en Amérique du Nord, soit à Montréal, du 16 au 31 juillet 2005. Le prestigieux événement sportif regroupant cinq disciplines aquatiques rassemblait plus de 2 300 entraîneurs, athlètes et accompagnateurs provenant de plus de 160 pays. Au-delà de 800 millions de téléspectateurs ont pu suivre au quotidien les principales activités de Montréal 2005, un des plus grands rendez-vous de la jeunesse sportive internationale tenu au Canada depuis les Jeux Olympiques de 1976.

Tous les pays du monde ont pu constater que les deux langues officielles du Canada étaient omniprésentes dans les îles du parc Jean-Drapeau, au coeur du fleuve Saint-Laurent, depuis l’ouverture des championnats, jusqu’à la soirée de clôture. Si la commissaire avait pu décerner une médaille d’or, les langues officielles auraient probablement occupé la plus haute marche du podium. Montréal 2005 a montré à la planète entière que les langues officielles cohabitent au Canada dans l’unité et l’harmonie. L’accueil, l’affichage, les services de sécurité, les annonces publiques, la documentation, la traduction et l’interprétation, la radiodiffusion et la télédiffusion, le service dans les kiosques et les restaurants, enfin, partout le français et l’anglais étaient également présents.

INFOACTION aimerait mentionner, entre autres, un des nombreux facteurs qui a contribué au succès du bilinguisme des XI^e Championnats du monde FINA. Grâce à une subvention de Patrimoine canadien, la Fédération des chambres de commerce du Québec a parrainé un projet d’emploi d’été qui a permis à 33 étudiants provenant de toutes les régions du Canada de travailler au sein de Montréal 2005. Un bilinguisme fonctionnel était une condition essentielle à l’obtention d’un emploi. Les étudiants des niveaux collégial et universitaire qui ont été choisis ont donc eu l’occasion de travailler dans les deux langues officielles au sein d’un événement d’envergure internationale. De plus, leurs tâches étaient étroitement liées à leur domaine d’étude particulier, notamment la santé, les services sociaux, le droit et l’administration. Tout en travaillant dans les deux langues officielles, les étudiants ont acquis une expérience unique qui leur a fait prendre conscience des ressources nécessaires, de l’organisation et de l’administration d’un événement d’une telle ampleur, sans compter la chance qu’ils ont eue de rencontrer des représentants du monde entier.

M^me Adam aimerait profiter de l’occasion pour féliciter le président d’honneur de Montréal 2005, M. Richard Pound, ainsi que le coprésident et maire de Montréal, M. Gérald Tremblay qui ont su valoriser les langues officielles du Canada et leur accorder la visibilité qui leur revient de droit. Du même coup, elle félicite la Fédération des chambres de commerce du Québec qui a permis à 33 jeunes Canadiens de vivre les Championnats en alliant langues officielles et travail.

Les XI^e Championnats du monde FINA resteront dans les annales des langues officielles comme modèle.

Fait vécu en trois actes

Malgré les apparences, ce qui suit ne se veut pas la narration d’un drame à la Shakespeare ou à la Tremblay.

Commençons par situer le scénario dans le temps et dans l’espace. Nous sommes en l’an 2000. L’action se déroule à Wellington, dans la région Évangéline, à l’Île-du-Prince-Édouard, et met en scène un bureau du ministère fédéral des Ressources humaines et du Développement des compétences du Canada (RHDCC). Voici donc le sommaire du déroulement de ce fait vécu.

Acte 1

En novembre 2002, la commissaire aux langues officielles a reçu une plainte visant RHDCC. La personne qui a déposé la plainte remet en question la décision de ce ministère de réduire, à compter de septembre 2002, les heures de service du bureau de Wellington. En effet, pendant la période de septembre à décembre, le bureau ne sera plus ouvert tous les matins de la semaine comme auparavant, et seule une personne assurera le service le mercredi matin. C’était la deuxième fois en cinq ans que les heures de service de ce bureau étaient réduites. En raison de ces réductions, les citoyens et les citoyennes de langue française de la région ne recevaient plus de services de la même qualité et de la même quantité que ceux offerts à la majorité. Selon les représentants de la communauté, la décision de RHDCC avait comme conséquence de priver la communauté de la région Évangéline d’un service jugé essentiel à son épanouissement économique, social et culturel.

Acte 2

Le Commissariat a procédé à une enquête afin d’évaluer dans quelle mesure RHDCC a tenu compte de la partie VII de la Loi sur les langues officielles en décidant de modifier les heures de service du bureau de Wellington. L’agent du Commissariat chargé du dossier a discuté de l’impact de la réduction de services sur le développement de la communauté, autant avec les leaders de la communauté qu’avec les instances administratives du Ministère. Le Commissariat a également mené plus d’une dizaine d’entrevues auprès des gens d’affaires de Wellington, d’universitaires, etc. La volumineuse documentation fournie au Commissariat par les divers intervenants a fait l’objet d’un examen en profondeur. La commissaire a jugé que le Ministère ne respectait pas l’article 41 de la Loi sur les langues officielles qui porte sur l’engagement du gouvernement du Canada à « favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ». La plainte a été jugée fondée. Enfin, un rapport préliminaire a recommandé à RHDCC de poursuivre le dialogue avec les représentants de la communauté, et c’est ainsi que les consultations ont été menées jusqu’en mars 2005.

Acte 3

Sans retracer toutes les étapes depuis le dépôt de la plainte jusqu’à sa résolution, voyons comment la « finale » a donné raison à une communauté qui a compris qu’une plainte est un outil efficace de changement.

Dans le présent dossier, il a été clairement démontré par le Commissariat que RHDCC a manqué à son obligation quant à la partie VII de la Loi sur les langues officielles de porter une attention toute particulière aux besoins d’une communauté de langue minoritaire. Comme suite à la recommandation du Commissariat, le Ministère a revu sa décision de réduire le service au bureau de Wellington en s’assurant que cette décision ait pour effet d’appuyer le développement de la communauté francophone de la région Évangéline dans la pleine mesure de son mandat et conformément à la partie VII de la Loi.

Finalement, en septembre 2005, RHDCC a annoncé qu’il y aurait des employés au bureau de Wellington cinq matins par semaine pour répondre aux besoins de la communauté francophone. Il y aura donc de nouveau un employé bilingue au bureau de Wellington tous les matins du lundi au vendredi.

La morale de cette histoire : une seule plainte déposée au Commissariat des langues officielles peut engendrer un changement important, au plus grand bénéfice des Canadiens et des Canadiennes.

Une industrie à l’avant-garde

Chef de file

Il n’est pas étonnant que le Canada, riche d’une tradition de bilinguisme institutionnel, se soit bâti une industrie de la langue qui dépasse les frontières du pays. Un immeuble en voie de construction à Gatineau (Québec) en est une preuve éloquente. Déjà, l’institution est reconnue comme chef de file mondial en recherche et développement dans le domaine langagier.

Il s’agit du Centre de recherche en technologies langagières (CRTL) dont l’origine remonte au Plan d’action pour les langues officielles du gouvernement fédéral rendu public en mars 2003. Le Plan annonçait la création du CRTL voulant ainsi appuyer la recherche canadienne sur l’industrie de la langue et le développement de nouvelles solutions en matière de technologies langagières. On annonçait également que l’immeuble serait construit au campus de l’Université du Québec en Outaouais, dans la région de la capitale du Canada. La construction qui a commencé au début de 2005 se terminera en 2006. D’une superficie de 54 000 mètres carrés, le CRTL hébergera quelque 150 experts qui oeuvrent présentement dans le domaine de l’industrie langagière et sera doté de laboratoires et d’équipement technologique nécessaires à la recherche.

La création de ce Centre a réjoui la commissaire qui, à plusieurs reprises, avait rappelé au gouvernement l’urgence de soutenir la création et la diffusion d’outils technologiques. Dans une étude spéciale^*, elle avait recommandé que le gouvernement du Canada « favorise la recherche et le développement d’outils linguistiques des deux langues officielles afin de développer encore davantage les industries de la langue au Canada&nb». M^me Adam applaudit toutes les initiatives de l’industrie de la langue qui donnent suite à ses recommandations. En outre, elle souhaite que le gouvernement offre systématiquement aux chercheurs et aux industries de la langue les ressources linguistiques dont il dispose.

Il est à noter qu’en 2003, Industrie Canada a obtenu 10 millions de dollars dans le cadre du Plan d’action pour les langues officielles précisément pour améliorer la visibilité de l’industrie langagière et de réduire sa fragmentation. En raison de ce mandat, Industrie Canada a pris part à la création de l’Association de l’industrie de la langue (AILIA), organisme qui joue un rôle de premier plan.

Partenariats importants

L’Université du Québec en Outaouais a réussi au cours des dernières années à mettre sur pied des programmes d’études langagières novateurs, notamment en formation de traducteurs, rédacteurs, terminologues et réviseurs. Elle était donc un choix qui s’imposait et très tôt, elle a prouvé qu’elle était en mesure de jouer un rôle de leadership dans la création du CRTL. L’Université a su créer d’importants partenariats de recherche dont le Conseil national de recherches du Canada et le Bureau de la traduction, un organisme de service spécial de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Parmi les autres principaux partenaires, soulignons l’apport d’Industrie Canada, du ministère du Développement économique et régional et de la Recherche du Québec, de l’Association de l’industrie de la langue et de la Corporation de développement économique de la ville de Gatineau. Un tel partenariat contribue non seulement à la création du CRTL, mais également au développement et à la commercialisation de technologies novatrices qui auront des retombées considérables et des avantages concurrentiels sur les marchés internationaux.

Technologies langagières, recherche et formation

Dans le cadre de collaborations entre les universités, les gouvernements, les associations et l’industrie, le CRTL a déjà commencé à développer un ensemble de programmes dont la traduction et la révision, la localisation de logiciels et de sites Web, la postsynchronisation, la formation linguistique, le traitement de discours et le traitement multilingue pour l’information et la communication, en plus de l’analyse et le repérage de documents et de contenus multilingues, ainsi que la gestion des fonctions langagières.

L’Université du Québec en Outaouais dispense un diplôme d’études supérieures spécialisées en localisation. Cette formation vise à répondre aux besoins engendrés par la multiplication rapide des logiciels et des documents hypermédias. Elle est la première université d’Amérique du Nord à offrir un tel diplôme.

Retombées économiques

L’industrie canadienne de la langue représente un secteur économique important. Son chiffre d’affaires totalise plus de 1 milliard de dollars par année et on s’attend à ce que le marché international, qui représentait 8 milliards de dollars américains en 2003, atteigne 15 milliards de dollars en 2006. L’industrie compte plus de 2 000 entreprises et 30 000 Canadiens et Canadiennes y font carrière.

Le Canada se classe fort bien au niveau international en raison de son bilinguisme, son ouverture au multiculturalisme et ses compétences en technologies de l’information et des communications. C’est une industrie dynamique en constante évolution. La première foire commerciale de l’industrie de la langue, tenue au Centre des Congrès d’Ottawa il y a quelques mois, a attiré une foule imposante de visiteurs venus de partout.

Place importante sur l’échiquier mondial

Le partenariat liant les secteurs privé et public dans la réalisation du CRTL est un bon exemple de collaboration et d’engagement du Canada dans l’avancement du savoir et dans la promotion de l’industrie canadienne de la langue. Grâce à ce Centre, les entreprises canadiennes langagières se démarquent sur la scène internationale et se positionnent de plus en plus comme chef de file mondial sur le plan des normes terminologiques, du contrôle de la qualité et de données linguistiques, cela dans une multiplicité de langues.

Quand on veut, on peut!

Il était une fois à Winnipeg… Pour être plus précis, cela s’est passé à l’hôtel de ville de Winnipeg. On y avait la volonté de respecter la dualité linguistique de la ville. C’est bien connu, la région comporte une importante communauté francophone et le conseil municipal désirait sincèrement offrir à cette population des services municipaux bilingues de qualité.

Comment s’y prendre? Le conseil a adopté un certain nombre de mesures pour améliorer les services à la communauté francophone, dont un programme d’enseignement du français d’une durée de 11 semaines auquel participent des professeurs de français ayant contribué à des programmes fédéraux. De plus, sept conseillers de Winnipeg, ainsi que plusieurs aides de bureau, se sont inscrits au programme de français offert à l’hôtel de ville.

La Ville s’est engagée à mieux connaître les résidants francophones de Winnipeg, comme le démontre cette importante initiative. Les résidants francophones, on le voit bien, sont traités avec considération et respect. La Ville a clairement exprimé sa volonté de mieux communiquer avec la communauté francophone, ainsi que d’améliorer l’offre réelle de services en français.

La commissaire salue le travail du conseil municipal de Winnipeg dans ce dossier, un grand pas vers l’amélioration des relations avec la population francophone. M^me Adam espère que le succès de ce projet aura des répercussions positives sur la formation linguistique et l’unité nationale. Elle considère que le conseil mérite des félicitations pour cet effort considérable de collaboration.

Un fossé numérique à combler

Depuis la montée fulgurante d’Internet, on décèle un déséquilibre significatif entre l’offre de contenus et d’outils en français sur Internet et les attentes et les besoins des francophones du Canada. De plus, la création de l’initiative Gouvernement en direct a amené des défis de taille pour ce qui est du respect des langues officielles dans les sites du gouvernement du Canada. C’est pourquoi le Commissariat aux langues officielles a publié en 2002 deux études^* sur le sujet. Les recommandations émanant de ces études visaient essentiellement à augmenter la présence du français sur Internet et à assurer le statut égal du français et de l’anglais dans les sites du gouvernement du Canada.

Le 13 septembre 2005, la commissaire aux langues officielles, M^me Dyane Adam, a lancé une étude intitulée Combler le fossé numérique des langues officielles sur Internet qui démontre qu’en dépit de certaines lacunes, les efforts du gouvernement du Canada ont donné lieu à des progrès significatifs. Sur les 28 recommandations contenues dans les rapports de 2002, près de la moitié ont été mises en oeuvre ou sont en voie de l’être, et cinq l’ont été partiellement. Six nouvelles recommandations sont venues s’ajouter à cette liste.

L’étude permet de constater que la proportion de contenu en français sur Internet a augmenté mais ne constitue toujours que 5 p. 100 du contenu total d’Internet. L’étude incite donc le gouvernement à intensifier et à bonifier les mesures qu’il a mises en place comme suite aux études précédentes. Comme le faisait remarquer la commissaire : « Internet est en voie de devenir une grande bibliothèque universelle. Le Canada et les autres pays de la Francophonie devront redoubler d’efforts pour faire en sorte que le français y soit bien présent. »

Le progrès doit se poursuivre

Pour ce qui est des sites du gouvernement fédéral, M^me Adam n’a pas manqué de souligner le travail magistral accompli par le Gouvernement en direct qui a d’ailleurs obtenu des prix pour la qualité de ses sites. Cette année, pour la cinquième année consécutive, le Canada s’est classé premier parmi 22 pays en ce qui concerne la prestation de services du gouvernement sur le Web.

Une école de médecine sans pareil

Plus d’un élément fait de l’École de médecine du Nord de l’Ontario (EMNO), inaugurée le 13 septembre 2005, un établissement sans pareil. Tout d’abord, elle est la première école de médecine à ouvrir ses portes au Canada à l’ère d’Internet, soit en 30 ans. Elle est également la première à fonctionner sur des sites jumelés à 1 000 kilomètres de distance : le campus de l’Ouest à l’Université Lakehead, à Thunder Bay, et le campus de l’Est à l’Université Laurentienne, à Sudbury.

Le premier ministre de l’Ontario, M. Dalton McGuinty, a inauguré l’EMNO en utilisant la même haute technologie qui servira à joindre les communautés éloignées à l’École de médecine. C’est, en fait, grâce à la vidéoconférence que la commissaire aux langues officielles du Canada, M^me Dyane Adam, et le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, M. James Bartleman, se sont joints aux festivités à partir d’Ottawa et de Toronto. Diffusée sous forme de vidéoconférence sur les campus de l’Université Lakehead, à Thunder Bay, et de l’Université Laurentienne, à Sudbury, la cérémonie d’inauguration regroupait des invités de marque dont le premier ministre McGuinty et Son Excellence John Ralston Saul, à l’Université Laurentienne, alors que le chef autochtone, M. Elijah Harper, et M. George Smitherman, ministre de la Santé de l’Ontario, participaient depuis Thunder Bay.

Cette école innovatrice a un mandat quelque peu différent de celui des autres écoles de médecine de l’Ontario, en ce qu’elle met l’accent sur une médecine de terrain accordant priorité aux besoins spéciaux des communautés rurales et du Nord de la province en respectant leurs caractéristiques particulières. L’EMNO ayant été fondée selon le principe que les étudiantes et les étudiants en médecine ont tendance à exercer leur profession dans la région où ils ont effectué leurs études ainsi que l’ont démontré plusieurs études internationales, les dirigeants de l’École de médecine du Nord ont un objectif important : réduire progressivement la pénurie de médecins dans le Nord de l’Ontario. Il manque présentement au moins 400 médecins dans la région.

L’EMNO a reçu plus de 210 demandes pour combler 56 places disponibles en première année. De ces 56 étudiants, 18 p. 100 sont francophones, 17 p. 100 sont bilingues, 11 p. 100 autochtones et 78 p. 100 ont vécu 10 ans et plus dans le Nord de l’Ontario.

Le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à allouer 95,3 millions de dollars en trois ans au développement de l’EMNO, en plus de 5 millions de dollars en aide financière aux étudiants qui s’y inscrivent, de façon à ce qu’aucune personne ne soit refusée en raison d’un manque d’argent. Pour sa part, le gouvernement du Canada a investi six millions de dollars visant à appuyer la recherche biomédicale ainsi que des systèmes de technologie de l’information de pointe. Ces divers systèmes permettront aux étudiants et aux étudiantes de se rendre dans des communautés éloignées tout en restant en communication avec l’EMNO, les cliniciens et les patients. Ils pourront continuer d’avoir accès à l’information et aux outils indispensables à leurs études et à leurs recherches. On prévoit qu’au moins 50 médecins recevront leur diplôme de l’EMNO chaque année. Bien que l’enseignement ne soit présentement prodigué qu’en anglais, les communautés francophones s’attendent à ce que les deux universités donnent suite à leur intention de vouloir recruter au moins 17 p. 100 d’étudiants francophones. Selon les chiffres du recensement de 2001, les francophones forment 18 p. 100 de la population du Nord, réalité qui devrait être reflétée autant dans les cours offerts en français que dans les inscriptions. L’EMNO n’a pas d’autre choix si elle veut être fidèle à sa mission de former des médecins qui possèderont les compétences nécessaires pour traiter les problèmes de santé propres aux habitants de la région, et pour leur fournir des soins de santé appropriés.

Comme l’a souligné le doyen, le docteur Roger Strasser, lors de l’inauguration officielle, cette institution est appelée à jouer un rôle unique en Ontario : « Depuis l’entreprise de ce projet il y a trois ans, le personnel de l’École de médecine du Nord de l’Ontario a promis de créer une école de médecine sans pareil. Nous voulons réaffirmer cette promesse à la population de l’Ontario et à vous, les étudiants de la première classe. »

Carrefour d’immigration rurale : un modèle national

Une réussite nationale s’il en est une! Un projet novateur aux humbles débuts a doté Saint-Léonard, une petite ville dans le Nord-Ouest du Nouveau-Brunswick, d’une entreprise qui a fait les manchettes des journaux un peu partout au pays. Le Carrefour d’immigration rurale, malgré son très jeune âge, est déjà un modèle de développement et de renforcement des capacités rurales qui crée un intérêt grandissant à l’échelle du Canada.

Il est intéressant d’apprendre que la genèse de cette « aventure » remonte à Washington, D.C. En effet, en 2000, le père Jacques LaPointe, originaire de Saint-Léonard, s’est vu confier le poste de vicaire dans une paroisse catholique en banlieue de Washington. On retrouve plus de 103 nationalités différentes dans cette paroisse dont 500 familles d’expression française originaires d’Afrique et d’Haïti. Le père LaPointe leur parlait de Saint-Léonard avec une telle passion qu’un groupe de paroissiens francophones ont décidé de visiter cette région canadienne. Une première visite en 2001 fut suivie de visites annuelles. Les familles qui voulaient s’établir à Saint-Léonard ont goûté aux quatre saisons. Ils ont rencontré le conseil municipal, des entrepreneurs locaux, des spécialistes en immigration et des représentants des gouvernements fédéral et provincial pour enfin choisir d’immigrer au Nouveau-Brunswick. Le père LaPointe a même décidé de rentrer au bercail avec eux.

Les résidants de Saint-Léonard n’ont rien ménagé afin que les nouveaux arrivants se sentent en confiance. Les leaders de la communauté n’ont pas tardé à reconnaître l’énergie des nouveaux résidants et leur apport certain à la région grâce à leurs habiletés et à leurs connaissances. Le Carrefour d’immigration rurale, fruit d’une concertation collective et d’un engagement communautaire exemplaire, a donc été mis sur pied et ne cesse de progresser. D’ailleurs, Saint-Léonard a accueilli sa première famille immigrante dans le cadre de ce projet, au mois d’août dernier.

Les uns et les autres sont gagnants

C’est là l’essence du message que la commissaire aux langues officielles a livré à l’occasion de l’inauguration du Carrefour de l’immigration rurale de Saint-Léonard, au Nouveau-Brunswick, le 18 octobre dernier. Les grands gagnants de cette réussite, ce sont les nouveaux arrivants tout autant que les résidants qui les ont accueillis avec enthousiasme et générosité dans cette communauté rurale.

L’allocution que M^me Adam a prononcée lors de son passage au Carrefour a examiné les raisons à l’origine du succès de l’entreprise pour cerner ensuite les défis que pose l’intégration de nouveaux arrivants dans une communauté rurale. Nous connaissons l’intérêt que la commissaire porte à un des grands enjeux sociétaux qu’est l’immigration. Elle y accorde une attention particulière en abordant le défi que pose l’immigration sous l’angle du déclin proportionnel de la population canadienne-française. Dans deux études qu’elle a publiées^*, elle a fortement incité le gouvernement du Canada à trouver des façons concrètes de faire en sorte que les communautés de langue officielle profitent équitablement des avantages découlant de l’immigration. Le Carrefour d’immigration rurale de Saint-Léonard prouve que c’est possible de mettre sur pied des projets novateurs en matière d’immigration.

Au cours de son allocution, M^me Adam a donné des exemples de son engagement et de son action dans le dossier : de nombreuses interventions publiques sous forme de discours, des rencontres et comparutions devant des comités parlementaires, une table ronde sur le sujet où étaient invités des universitaires et des représentants des communautés, et ainsi de suite. En plus, donnant suite à ses interventions et recommandations, ainsi qu’à celles des leaders des communautés francophones et acadiennes, Citoyenneté et Immigration Canada a adopté en novembre 2003, un cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones vivant en situation minoritaire. Ce cadre stratégique a donné lieu à l’augmentation et à la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur des grandes métropoles et à la mise en place de nombreuses initiatives.

La commissaire a souligné l’approche humaine et respectueuse des résidants de Saint-Léonard en tant que communauté hôte : « Une intégration réussie est le fruit d’une bonne compréhension des devoirs réciproques de toutes les personnes qui se sont engagées dans le processus d’accueil. Il faut comprendre qu’un nouvel arrivant porte en lui beaucoup d’espoir, mais aussi beaucoup de craintes. Il doit souvent tout apprendre : langue, culture, usages, traditions, obligations sociales, etc. Mais nous aussi nous avons des choses à apprendre de lui. Il suffit de savoir écouter et comprendre. » Elle a rendu hommage aux responsables qui ont fait du Carrefour un véritable lieu de rencontre, d’échanges, de concessions mutuelles et d’entraide où chacun trouve son avantage. Elle a cité Saint-Léonard comme modèle à reproduire partout au Canada.

M^me Adam a conclu en rappelant qu’il est de l’ambition commune de construire des communautés d’accueil ouvertes sur le monde et elle a souhaité que des projets comme celui de Saint-Léonard se multiplient ailleurs au Canada comme c’est présentement en voie de se réaliser. Ce genre d’initiative est essentiel au développement des régions ainsi qu’à l’amélioration de notre cohésion sociale. Le Carrefour d’immigration rurale de Saint-Léonard illustre de façon éloquente qu’une entreprise qui se fonde sur nos valeurs et sur notre passé réalisera au mieux son avenir ainsi que l’a dit le grand poète Victor Hugo : « Qui prend le passé pour racine/ A pour feuillage l’avenir. »^*

Claude Haché

Denise Lécuyer

Un cadre réglementaire à moderniser

Tout en constatant que notre régime linguistique a enrichi la vie de l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, la commissaire aux langues officielles reconnaît qu’il reste beaucoup de pain sur la planche. M^me Adam a réitéré qu’elle espère que le gouvernement canadien donne un souffle nouveau à la dualité linguistique. En d’autres mots, elle souhaite que le cadre réglementaire de la Loi sur les langues officielles soit réévalué et modernisé. À son avis, la Loi devrait aller plus loin vers l’atteinte de l’égalité réelle entre les groupes linguistiques.

La commissaire a voulu traiter de ce sujet dans l’optique de l’aménagement linguistique en tant que savoir-faire qui s’exporte. Elle en a fait le thème d’une allocution prononcée au 26^e Congrès annuel de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario tenu à Paris au cours de l’été dernier.

On sait pertinemment que l’aménagement linguistique au Canada et, en particulier, la façon dont le pays fait respecter les droits linguistiques inspirent plusieurs États multilingues. Le Commissariat aux langues officielles, principalement en raison de son rôle d’ombudsman et de son expertise, a souvent été consulté en matière linguistique, notamment par la Chine, la Russie, le Pays de Galles, le Sri Lanka, l’Espagne, le Mali, l’Afrique du Sud et l’Irlande.

À l’occasion de l’allocution prononcée à Paris, M^me Adam a entretenu les congressistes de l’historique de l’aménagement linguistique, mettant en relief certaines réalisations importantes. Elle a aussi fait valoir la portée internationale du régime canadien. La commissaire a montré pourquoi, riche de sa diversité harmonieuse, le Canada est perçu à l’étranger comme un pays qui a su mettre en valeur sa diversité tout en garantissant, à même sa Constitution, le respect de ses minorités. Cependant, la commissaire se préoccupe de ce qu’il reste à faire : « Je crois qu’il [le Canada] n’a pas encore suffisamment intégré notre dualité linguistique au sein de ses propres politiques étrangères. Par conséquent, sous les regards attentifs de ses pairs à l’échelle mondiale, le Canada doit rayonner davantage en ce qui concerne nos valeurs et l’importance que nous accordons à notre diversité. »

M^me Adam a rappelé qu’on constate au Canada une certaine tendance à considérer la dualité linguistique et la diversité culturelle comme le dossier des minorités, visibles ou non. Elle a suggéré qu’on aurait avantage à impliquer les majorités dans le dossier, à définir leurs responsabilités et à mesurer les conséquences pour elles d’une politique globale qui intègre dualité linguistique et diversité culturelle. Le paysage démographique du Canada change rapidement. Selon les données d’une récente étude de Statistique Canada, en 2017, entre 6,3 et 8,5 millions de Canadiens seraient des minorités visibles, une augmentation entre 56 p. 100 et 111 p. 100 par rapport à 2001. Si la différenciation linguistique, culturelle et ethnique devait se poursuivre, en 2017, environ un Canadien sur cinq (entre 19 p. 100 et 23,3 p. 100) pourrait être de minorité visible. La population d’immigrants pourrait également compter 7,6 millions de personnes représentant ainsi 22,2 p. 100 de l’ensemble de la population du Canada. Ces quelques données démontrent qu’il est urgent que le gouvernement du Canada articule une vision d’ensemble de son identité et de son avenir linguistique. Les transformations démographiques en cours devraient inciter le gouvernement à adopter une perspective de pluralité et à instaurer des mesures concrètes qui respectent à la fois la dualité linguistique et la diversité culturelle du Canada.

Selon M^me Adam, le gouvernement canadien réussira à moderniser la réalité linguistique canadienne s’il s’arme d’une nouvelle détermination qui lui permettra d’aller de l’avant. Elle espère qu’il procède à une véritable intégration de la dualité linguistique et de la diversité culturelle dans le tissu social du Canada. Elle conclut son allocution en souhaitant que cela se concrétise au cours des prochaines années. La condition essentielle est de « faire preuve non seulement de compétence, mais d’imagination et de leadership politique ».

Un leadership axé sur les résultats

Il est du mandat du Commissariat aux langues officielles d’entreprendre des vérifications en vertu de l’article 56 de la Loi sur les langues officielles qui prévoit que la commissaire doit prendre toutes les mesures nécessaires pour s’assurer que les institutions fédérales s’acquittent de leurs obligations linguistiques.

Entre octobre 2004 et mars 2005, le Commissariat a mené une vérification auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Pour ceux et celles qui sont peu familiers avec les institutions fédérales, rappelons que ce ministère est le principal fournisseur de services centraux et communs de l’administration fédérale canadienne, notamment les services de traduction, de terminologie, de révision et d’interprétation.

La vérification menée par le Commissariat portait principalement sur la gestion du programme des langues officielles. L’engagement, l’imputabilité et le leadership exercés par les membres de la haute gestion envers la dualité linguistique constituaient des éléments importants de l’exercice.

Entre décembre 2004 et février 2005, le Commissariat a mené des entrevues auprès des sous-ministres adjoints, des cadres supérieurs et intermédiaires, des directeurs et conseillers en ressources humaines et en langues officielles, ainsi qu’auprès des employés. En plus des 94 entrevues à l’administration centrale, il en a fait plus d’une quarantaine dans les bureaux régionaux à Montréal, Halifax, Moncton et Shédiac. Les observations et les recommandations du rapport découlent à la fois des entrevues et de l’analyse de la documentation fournie par le Ministère et d’un nombre important de rapports clés. Le Commissariat est très reconnaissant de la collaboration de tous ceux et celles qui ont participé à la vérification et spécialement des membres de la Direction des langues officielles.

Le 20 septembre dernier, la commissaire a publié le rapport de vérification intitulé Vérification de la gestion du programme des langues officielles à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Parmi les faits saillants du rapport, on note que la gestion pourrait exercer plus de leadership vis-à-vis du programme des langues officielles.

La vérification a aussi révélé que certains mécanismes ont été mis en place : production de bilans, plans d’actions liés à la dotation des postes bilingues, cours sur les langues officielles, etc. En revanche, l’intégration des langues officielles dans la culture organisationnelle est loin d’être réalisée. La vérification a aussi révélé que la compréhension des obligations du Ministère en matière de langues officielles varie d’un membre du personnel à un autre. Somme toute, le rapport rappelle que la responsabilité de s’assurer du respect du programme des langues officielles revient aux cadres supérieurs qui devront :

• accorder une plus grande visibilité aux langues officielles,
• mettre en place des mesures qui leur permettront d’exercer un meilleur contrôle de la gestion du programme,
• rendre tous les cadres imputables.

M^me Adam a formulé 12 recommandations à TPSGC dans le but d’améliorer la gestion de son programme des langues officielles. Elle souhaite que le Ministère fasse preuve d’un leadership plus vigilant et que son programme des langues officielles soit davantage axé sur des résultats durables.

Le Ministère a réagi positivement, et s’est engagé par son plan d’action à mettre en oeuvre les 12 recommandations. Une vérification de suivi est prévue dans 12 à 18 mois après le rapport final pour examiner les mesures prises et les progrès réalisés par le Ministère.

Le rapport de vérification, les faits saillants et les recommandations se trouvent sur le site Web du Commissariat.

Projets de recherche du Commissariat Des outils importants pour alimenter la réflexion des différents acteurs

Le Commissariat aux langues officielles a entrepris plusieurs projets de recherche et de consultation, dans le but d’explorer davantage plusieurs enjeux ayant un impact important sur la société canadienne et en particulier sur les communautés de langue officielle partout au pays. Les constats établis dans le cadre de ces divers projets seront bien sûr discutés dans le cadre du prochain rapport annuel de la commissaire aux langues officielles, attendu le printemps prochain. Mais surtout, ils aideront tant les chefs de file des communautés de langue officielle et les fonctionnaires visés que les chercheurs qui s’intéressent à la dualité linguistique à faire avancer leurs propres initiatives.

Des consultations impliquant des acteurs importants de tout le pays ont eu lieu l’automne dernier sur trois grands thèmes :

Le Forum sur la vitalité des communautés s’est penché sur les facteurs qui font qu’une communauté de langue officielle en milieu minoritaire puisse se développer et s’épanouir. Des discussions ont également eu lieu sur les indicateurs à utiliser pour mesurer cette vitalité, tout en prenant compte des particularités locales. Le Forum a en outre permis de mettre en lumière l’importance de la recherche pour approfondir le savoir au sujet des communautés et contribuer ainsi à leur développement.

Vers l’égalité réelle : Forum sur une nouvelle réglementation des langues officielles a permis aux communautés linguistiques minoritaires d’exprimer leur point de vue sur la partie VII de la Loi sur les langues officielles et sur le règlement qui régit son application quant aux services au public canadien.

Le forum Dualité linguistique, diversité culturelle et gouvernance a exploré les façons de mieux intégrer les valeurs fondamentales que sont la dualité linguistique et la diversité culturelle, dans le but de mieux en faire la promotion, tant au pays qu’à l’étranger.

Le Commissariat a également entrepris une étude du progrès fait par le gouvernement dans le cadre de son Plan d’action pour les langues officielles, rendu public en 2003 et qui en est maintenant à mi-parcours. Cette évaluation aidera le gouvernement fédéral et les chefs de file des communautés touchées par cette initiative de cinq ans à ajuster le tir pour la mise en oeuvre de la seconde moitié du Plan et de mieux planifier les suites à lui donner.

Finalement, le Commissariat mène actuellement une recherche sur les façons dont les gouvernements peuvent impliquer davantage les communautés de langue officielle elles-mêmes dans la planification et mise en oeuvre des divers initiatives et programmes gouvernementaux qui les touchent.

La commissaire, Dyane Adam, espère que ces projets de recherche aideront les différents acteurs-clés à démarrer une réflexion sérieuse sur l’approche et les pratiques du gouvernement du Canada dans le domaine des langues officielles. Si elle compte proposer des pistes d’intervention au gouvernement lors de son prochain rapport annuel, c’est véritablement le travail de chacun qui permettra à la société canadienne de faire un pas de plus vers l’égalité des communautés de langue officielle au Canada.

La commissaire voulait vous rappeler que...

Le Comité de toponymie de la Ville de Québec a récemment recommandé, dans un rapport, de nommer davantage de rues en s’inspirant d’éminents anglophones qui ont marqué l’histoire de la région. Voilà qui est intéressant et révélateur d’une ouverture d’esprit à l’endroit d’une communauté anglophone qui a des racines profondes dans cette ville historique, berceau de l’Amérique française.

Quant à lui, le Conseil municipal de Richibouctou au Nouveau-Brunswick a décidé, il y a quelques années, de « trilinguiser » la municipalité en adoptant des noms français, anglais et… micmacs! Il s’agit d’un beau geste, qui vient souligner la relation historique qui a existé entre les Acadiens et les Micmacs avant la déportation de 1755 et qui témoigne toujours de cette relation encore bien vivante aujourd'hui. Le résultat ne s’est pas fait attendre, et quelques commerçants de la localité ont emboîté le pas, présentant désormais des vitrines dans les trois langues.

La municipalité de Clarence-Rockland (dans l’est de l’Ontario) a adopté le 10 janvier 2005 un règlement qui oblige les nouveaux commerces à afficher à l’extérieur dans les deux langues officielles et à accorder au français et à l’anglais une place égale dans les enseignes. La municipalité voisine de La Nation a peu après emboîté le pas en adoptant un règlement semblable. D’autre part, dans son congrès annuel en septembre à Kirkland Lake et à Rouyn-Noranda, l’Association française des municipalités de l’Ontario a abordé le thème des langues officielles au niveau municipal, et la ministre ontarienne des Affaires francophones, M^me Madeleine Meilleur, a fait l’annonce d’un nouveau programme pour appuyer la publication des règlements municipaux dans les deux langues officielles. Par ailleurs, lors de son discours le 15 septembre au congrès, la commissaire a félicité les municipalités de Clarence-Rockland et de La Nation de leur initiative, qui affiche publiquement leur caractère bilingue et permet aux nouvelles entreprises qui s’y établissent de se familiariser avec les deux communautés linguistiques qui habitent leur région et de mieux servir les clients francophones et anglophones.

Notes