Un mot de la commissaire

Depuis le 11 septembre dernier, notre monde n'est plus le même. Le petit écran nous a fait vivre ce tragique événement comme si nous y étions. « Cet opéra de désastre qu'est devenue New York » comme l'écrivait Jean-Paul Dubois dans Le Nouvel observateur du 20 septembre, nous a interpellés, tous, qui que nous soyons.

Et maintenant ? En cette période de questionnement et d'insécurité face à l'avenir, n'oublions jamais l'esprit de nos valeurs les plus nobles comme la tolérance, l'ouverture et le respect de la diversité. Ce sont là des valeurs qui nous sont chères, car c'est sur elles que s'est édifié notre pays. Et c'est à travers ces mêmes valeurs, qui s'incarnent notamment dans notre dualité linguistique, que nous continuerons de construire une société encore meilleure, une société résolument plus grande que la somme de ses parties.

À plusieurs reprises au cours de la dernière année, j'ai exprimé publiquement ma ferme volonté d'inciter constamment le gouvernement canadien à joindre l'action à la parole afin qu'un leadership revigoré assure la pleine mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles. Cette volonté n'a pas changé et soyez assurés que tout au cours de 2002, mon équipe et moi veillerons avec vigilance à ce que cultures et langues cohabitent en harmonie. Ce sont tous les Canadiens et Canadiennes qui y gagneront.

En cette saison des Fêtes, je souhaite à tout notre lectorat une année d'harmonie où la santé, le bonheur et la paix seront au rendez-vous.

Dyane Adam

Mesdames et messieurs les enfants : À vos ordis !

Les enfants qui, demain, prendront notre place... ont déjà une petite place au Commissariat aux langues officielles. Si une image vaut mille mots, les photos de cette page vous en disent long.

Quel cadeau que LE MUR MAGIQUE, un cédérom non interactif pour les petits (et pour les grands au coeur d'enfant) !

Un cadeau pour les parents et les personnes responsables de l'éducation d'enfants de 4 à 7 ans. Dans les deux langues officielles, s'il-vous-plaît !

Un cédérom qui raconte une histoire, un conte pour tous. C'est à voir...

LE MUR MAGIQUE ? Racontez-nous donc !

Il était une fois une petite fille, Julie la jolie, assise dans un parc tout près d'une peinture murale. Julie est en train de dessiner un des personnages de la murale quand Daniel, un gai luron, arrive en rouli-roulant. Tout à coup... quelque chose d'extraordinaire se produit. Nous ne vous racontons pas tout, c'est là le rôle du cédérom. Disons toutefois que par magie, Daniel et Julie sont propulsés dans un monde aux mille aventures, les unes plus fantastiques que les autres. Nous oubliions de mentionner que Daniel ne parle que le français et Julie, que l'anglais. Ils rencontrent monsieur Farfelu, qui lui ne parle ni l'anglais, ni le français. La suite  ? Au cédérom de vous la révéler  !

LE MUR MAGIQUE lance aux enfants le message suivant : on peut s'entendre et faire des choses avec d'autres personnes même si on ne parle pas la même langue.

Il y a une suite -- tout ne finit pas à l'ordinateur. Dans la trousse qui accompagne le cédérom se trouve un guide qui propose des activités éducatives et amusantes, qui auront leur place autant à la maison qu'à la garderie, au centre de la petite enfance, à la maternelle ou à la bibliothèque. Il est possible de faire les activités avec un seul enfant ou avec un groupe. On peut aussi les adapter selon les besoins et les circonstances. La trousse contient également une splendide affiche et un tapis de souris.

Une étude qui pose de vraies questions

« Une réponse, c'est forcément le chemin qu'on a déjà parcouru. Seules les questions peuvent montrer le chemin qu'il reste à faire. »

Jostein Gaarder

Cette citation d'un romancier et philosophe norvégien est au coeur de la démarche de la Commissaire aux langues officielles qui a commandé une étude qui, en quelque sorte, a pris la forme d'une série de questions qui ne se satisferont pas de réponses faciles : La gouvernance des minorités de langue officielle au Canada : une étude préliminaire. Cette étude, rendue publique le 24 novembre, a été réalisée par mesdames Linda Cardinal et Marie-Ève Hudon de l'Université d'Ottawa.

Qu'entend-on par « gouvernance » ? Il s'agit d'un mode de coordination de l'action au sein d'une société donnée. Elle peut prendre une forme verticale et hiérarchique, ou horizontale et distribuée. C'est du chinois pour vous ? Précisons la réalité au-delà des mots. Depuis 1990, pour réaliser son engagement envers l'épanouissement et le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, le gouvernement fédéral a mis en place des modes horizontaux de coordination de l'action. Voici des exemples de ces modes horizontaux

Ce sont là de nouveaux modes de gouvernance : de nouvelles façons de faciliter la collaboration entre les réseaux d'acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux qui oeuvrent dans le domaine des langues officielles.

L'étude qui nous intéresse a pour objectif général de proposer une première analyse de l'efficacité de la gouvernance dans tout ce qui a trait à l'épanouissement et au développement de la communauté anglophone au Québec et des communautés francophones partout ailleurs au Canada. Cette gouvernance a-t-elle amélioré la situation des communautés visées ? Une analyse en profondeur de la situation donne lieu à de nombreuses questions auxquelles le gouvernement fédéral se doit de répondre. En d'autres mots, l'étude pose les questions suivantes : 

L'étude a permis de poser les jalons d'une analyse visant à rendre plus intelligibles les problèmes et les enjeux de la gouvernance horizontale dans le domaine de l'épanouissement et du développement des communautés. Elle indique également de quelles façons la coordination de l'action pouvait être limitée par le contexte organisationnel et idéologique dans lequel elle se déroule et par les tensions au sein des réseaux d'action.

Pour ce qui est de l'efficacité des ententes Canada-communautés en particulier, l'étude constate que bien que ces ententes aient rendu possible un début de concertation entre le gouvernement et les minorités de langue officielle, en revanche, elles semblent avoir donné lieu à une bureaucratisation des rapports entre eux et à des difficultés sur les plans de l'imputabilité, du partage des responsabilités et de l'interaction entre les différents réseaux.

Toutes les questions posées dans l'étude serviront à mieux cerner les problèmes et les enjeux et à approfondir la réflexion en cours portant sur l'efficacité de la gouvernance dans le domaine de l'épanouissement et du développement des minorités.

Comme son titre l'indique, l'étude se veut préliminaire, c'est donc dire que la Commissaire a amorcé une démarche d'analyse qui ne se termine pas avec la publication de ce document. D'une certaine façon, l'étude invite le gouvernement à se poser les questions qui s'imposent et à passer à l'action, comme l'a fait la Commissaire. Il y aura assurément un « acte 2 » à cette étude, puisqu'on attend des réponses...

Il n'y a pas que des problèmes

Vous conviendrez que si malheureusement, on traite souvent des problèmes lorsqu'il s'agit du domaine des langues officielles, il est important de souligner aussi les succès. Le dernier rapport annuel de la Commissaire n'a pas manqué à cette tâche et en page 45, il est en effet question d'un partenariat qui donne des résultats très satisfaisants.

Depuis 1997, le Centre de ressources de London (en Ontario) de Développement des ressources humaines Canada et le conseil régional de London-Sarnia de l'Association canadienne française de l'Ontario (ACFO) ont mis en place un système des plus efficaces pour diriger les usagers francophones vers le Centre d'aide à l'emploi de l'ACFO. Ces deux centres, l'un gouvernemental et l'autre communautaire, fournissent conjointement des conseils en matière d'emploi à la clientèle. Voilà un modèle de partenariat qui, sans prétendre corriger tous les problèmes, a produit néanmoins des résultats convaincants, à la grande satisfaction de la clientèle francophone.

Ce partenariat ne s'est pas bâti en un jour et il a grandi grâce à la bonne volonté et aux efforts de tous les participants au projet conjoint. Dans une lettre adressée récemment à Mme Dyane Adam, une des responsables de ce projet conjoint a exprimé sa gratitude pour la réussite de ce partenariat. Nous en publions un extrait ci-contre.

Comme Mme Adam l'écrivait dans son rapport annuel : « Ce partenariat devrait servir de modèle à toutes les communautés desservies par des centres de ressources humaines. Il pourra également être adapté à d'autres ministères. »

Vous avez invité le Commissariat

Au cours des deux dernières années, Mme Dyane Adam a été attentivement à l'écoute des Canadiennes et des Canadiens qu'elle a rencontrés ou qui ont communiqué avec elle. Nombreux sont ceux et celles qui ont exprimé le souhait de voir le Commissariat aux langues officielles augmenter sa visibilité au pays.

Consciente du fait que le Commissariat est encore peu connu d'un nombre important de citoyens et citoyennes, la Commissaire a décidé de répondre, autant que possible, à l'invitation faite au Commissariat d'être davantage « présent sur le terrain ». Conséquemment, le Commissariat a entrepris au cours des derniers mois une série d'activités qui lui donnent l'occasion, d'une part, de mieux informer le public et d'autre part, d'être toujours plus à son écoute. Ainsi, des agents participent à de plus en plus d'événements et expositions où le Commissariat tient un stand qui, au dire de plusieurs, devient un lieu de rencontre tout en étant un mini-centre d'information.

QUE TROUVE-T-ON AU STAND DU COMMISSARIAT ? Tout ce qui peut vous aider à connaître et à comprendre le domaine des langues officielles, plus particulièrement le mandat et la mission du Commissariat : le texte de la Loi sur les langues officielles, toutes les publications du Commissariat, des dépliants et des brochures sur les droits linguistiques, sur la façon de déposer une plainte au Commissariat ou de demander des renseignements, etc. Vous y trouverez également des produits, comme par exemple de magnifiques affiches fort populaires auprès des petits et des grands, un cédérom destiné aux enfants et un cahier d'activités à l'intention des jeunes adolescents. Ce qui importe davantage, c'est qu'au stand du Commissariat, vous rencontrez des agents heureux de communiquer avec vous, de vous consulter et de vous écouter.

Sans dresser ici la liste de tous les événements et expositions où le Commissariat a tenu un stand dernièrement, qu'il nous suffise d'en mentionner quelques-uns

REGINA (Saskatchewan) : Buffalo Days, du 31 juillet au 5 août;

LONDON (Ontario) : Jeux d'été du Canada, du 11 au 25 août;

WATERVILLE (Québec) : Townshippers' Day, le 15 septembre;

OTTAWA (Ontario) : Portes ouvertes de la francophonie ontarienne, le 26 septembre;

MONTRÉAL (Québec) : Salon Éducation, formation, emploi, du 11 au 14 octobre;

CHARLOTTETOWN (Île-du-Prince-Édouard) : Symposium de l'Atlantique sur les langues officielles, du 24 au 26 octobre;

SAINT-HYACINTHE (Québec) : Congrès de la Société pour la promotion de l'enseignement de l'anglais, langue seconde, au Québec (SPEAQ), le 2 novembre.

La cuvée des expositions et événements 2001-2002 auxquels le Commissariat participera s'annonce très bonne. C'est donc dire que Mme Adam entend déployer ses efforts et ceux de son équipe pour alimenter efficacement le dialogue avec les Canadiennes et les Canadiens.

Monsieur Alex Himelfarb, sous-ministre de Patrimoine canadien, s'est laissé séduire par Léon lors de sa visite au stand d'information du Commissariat de passage à son ministère le 15 novembre dernier. On le voit ici entouré de deux employés du Commissariat, Claude Éthier et Gilles Thériault.

Prix de traduction 2001

La Quebec Writers' Federation (QWF) vient de décerner ses prix littéraires pour 2001. Le Prix de traduction, qui est parrainé par la Commissaire aux langues officielles, a été remporté par Phyllis Aronoff et Howard Scott pour The Great Peace of Montreal of 1701: French-Native Diplomacy in the Seventeenth Century, traduction du livre de Gilles Havard intitulé La Grande Paix de Montréal de 1701 : les voies de la diplomatie franco-amérindienne.

Howard Scott a reçu le prix littéraire du Gouverneur général pour la traduction en 1997 pour The Euguelion (Alter Ego) de Louky Bersianik. Il a aussi traduit la poète Madeleine Gagnon et l'auteure de science-fiction Élisabeth Vonarburg, toutes deux du Québec. Phyllis Aronoff est une traductrice montréalaise qui traduit des ouvrages de philosophie, de théorie littéraire, de science-fiction et de critique théâtrale. Ils avaient déjà travaillé ensemble pour la traduction de Two Solicitudes: Conversations en 1996, un livre fondé sur les relations épistolaires de Margaret Atwood et de Victor-Lévy Beaulieu.

C'est Eva Ludvig, la représentante de la Commissaire au Québec, qui a remis le prix aux lauréats au nom de Mme Adam.

En deuil d'un grand leader

C'est avec regret qu'INFOACTION a appris le décès de Maurice Gauthier, le premier représentant régional du Commissariat aux langues officielles dans l'Ouest canadien de 1977 à 1985.

Tout au long de sa carrière, Maurice Gauthier a fait sa marque au Manitoba français. Au cours des ans, il a occupé diverses fonctions importantes au sein du gouvernement provincial, dont celle de sous-ministre au développement corporatif. Il a également été le premier président élu de la Société franco-manitobaine (1968-1969), en plus d'avoir été activement engagé au sein de plusieurs organismes, dont les caisses populaires et le milieu de l'éducation.

L'engagement de Maurice Gauthier a été reconnu et souligné à maintes reprises. Le Conseil de la vie française en Amérique lui a décerné l'Ordre de la fidélité française en 1998. Il a par ailleurs été honoré par la Compagnie des Cent associés francophones, le Conseil de la coopération du Manitoba et le Collège universitaire de Saint-Boniface.

Le Commissariat aux langues officielles est fort redevable à Maurice Gauthier, qui a été un véritable agent de changement et a su intégrer les triples fonctions d'ombudsman, de vérificateur du rendement fédéral et de promoteur des langues officielles. Il a réussi à incarner ces fonctions dans la plus grande harmonie. Maurice Gauthier a inspiré plusieurs de ses collègues au Commissariat et il a agi comme mentor pour plus d'un. Il a été un leader incomparable qui a laissé en héritage son grand amour des langues officielles.

Madame Dyane Adam et son équipe, tout particulièrement les anciens collègues de Maurice, désirent exprimer leurs plus sincères condoléances à la famille de Maurice Gauthier et à la communauté francophone du Manitoba.

En français avec les tout-petits

Ce n'est pas d'hier que le Commissariat aux langues officielles réalise des activités conjointement avec l'Association canadienne d'éducation de langue française (ACELF), principalement dans le cadre de la Semaine nationale de la francophonie. Par le passé, il a participé à des concours qui s'adressaient aux jeunes de toutes les écoles secondaires du pays.

Cette année, le partenariat du Commissariat avec l'ACELF adopte une formule nouvelle : le Prix du Commissariat aux langues officielles pour la petite enfance. Il s'agit d'un concours dont l'objectif est de reconnaître et de récompenser des projets d'éveil à la langue française élaborés par des organismes ou des participants individuels oeuvrant auprès des enfants d'âge préscolaire (6 ans et moins).

Le concours s'adresse donc aux centres de la petite enfance, aux garderies en milieu familial, aux jardins d'enfants, aux maternelles, etc., ou même à des particuliers oeuvrant auprès d'enfants d'âge préscolaire.

Les personnes intéressées soumettront des projets ayant pour objectif l'éveil des enfants à la langue française. Les projets soumis doivent être éducatifs et peuvent proposer un large éventail d'activités. Sera admissible toute activité susceptible de promouvoir ou de développer la connaissance ou la compréhension du français oral ou écrit. Des exemples ? Rédiger un petit livre avec les enfants, élaborer du matériel pédagogique, monter une pièce de théâtre ou un coin de lecture à la garderie, initier les enfants au monde des livres de façon originale, etc.

Le jury sera formé de représentants de l'ACELF, du Commissariat aux langues officielles et d'intervenants du niveau préscolaire. Les projets seront évalués selon la valeur pédagogique, les retombées, la faisabilité, l'originalité et le respect du thème.

Aux fins de la remise des prix, le Canada sera divisé en quatre grandes régions, de la façon suivante : l'Atlantique; le Québec; l'Ontario; l'Ouest et le Nord. La date limite de participation est le 11 janvier 2002.

Quatre bourses de 1 000 $ chacune seront remises aux quatre lauréats régionaux. Le prix national, remis à un des quatre lauréats régionaux, consistera en une plaque honorifique et un voyage pour deux à Québec pour recevoir le prix en mars 2002.

Pour connaître les gagnants, voyez le prochain numéro d'Infoaction.

Un retour à Charlottetown

Ils s'étaient rencontrés à Charlottetown en 1864. Hommes de vision, les fondateurs de notre pays s'y étaient réunis pour discuter de l'édification d'un Canada fondé sur le respect de la diversité linguistique, culturelle et régionale.

Cette vision qui les a inspirés est toujours vivante. Elle a été la force motrice du Symposium de l'Atlantique sur les langues officielles tenu à Charlottetown du 24 au 26 octobre dernier. L'événement a été organisé par les Conseils des hauts fonctionnaires fédéraux des quatre provinces de l'Atlantique et les comités des langues officielles qui s'y rattachent.

Les participantes et participants se sont donnés la main pour s'assurer que cette vision de la dualité linguistique continue d'alimenter l'identité canadienne.

Sous le thème « Bâtir un avenir sur la diversité linguistique, culturelle et régionale », le Symposium a réuni quelque 150 gestionnaires et employés/employées qui assurent la mise en oeuvre du programme des langues officielles en Atlantique, en tant qu'élément indispensable du service de qualité fourni par le gouvernement du Canada. Cette rencontre d'échange et de réflexion visait les principaux objectifs suivants

Au programme du Symposium, des conférenciers, des panels de discussion et des ateliers qui reflétaient les besoins identifiés lors d'une consultation pré-symposium

En s'adressant aux participants et participantes lors de la clôture du Symposium, la Commissaire a félicité les fonctionnaires en ces termes : « En organisant ce symposium, vous avez démontré que vous saisissiez fort bien un principe de base en matière de changement. De véritables changements passent par une prise en charge personnelle. Vous n'avez pas attendu qu'Ottawa vienne vous dire quoi faire. C'est un signe important de leadership que ce forum sur les langues officielles ait été organisé "par" et "pour" les ministères. Vous avez clairement démontré que vous êtes capables de viser haut et de relever les défis de taille. Vous êtes des catalyseurs pour le changement. »

Tout au cours des délibérations, les participants et participantes ont identifié les principaux défis et les enjeux. Ils ont échangé sur diverses pratiques exemplaires et ils ont identifié des pistes de solution qui favoriseront l'égalité linguistique. Ils ont examiné en profondeur la vision renouvelée des langues officielles et ont déterminé les façons les plus efficaces d'aboutir à l'atteinte des résultats visés par le gouvernement du Canada.

Le Symposium a suscité beaucoup d'intérêt et a certes servi à enclencher un processus de changement de culture qui favoriserait une meilleure mise en oeuvre du programme des langues officielles du gouvernement du Canada dans les quatre provinces de l'Atlantique. Voici en quels termes les participants et participantes ont traduit leur engagement à l'endroit des langues officielles à la fin du Symposium

Madame Adam s'est dite très heureuse du succès qu'a connu le Symposium, une première du genre en Atlantique, un événement qu'elle juge comme un gage de l'amélioration des services en français. Ainsi qu'elle l'a déclaré lors d'une entrevue accordée à l'émission Atlantique Express de Radio-Canada : « Avec un tel symposium, une telle mobilisation, ça ne peut qu'aller mieux. Les responsables ont l'intention d'assurer des suivis au Symposium, il existe un réseautage qui verra à ce que les résultats ne soient pas lettre morte. Voilà le type de vigilance qui est nécessaire "sur le terrain". Ce Symposium confirme mes attentes, qui ne sont pas minces : cette volonté de changer les choses dont nous avons été témoins nous permet de croire qu'à la longue, les institutions fédérales obtiendront la cote parfaite en ce qui touche les services bilingues. »

Madame Adam entend suivre de très près les initiatives qui découleront de ce Symposium de l'Atlantique, une bonne idée qu'elle aimerait voir reprise par les autres régions du pays.

Ils ont gagné leurs épaulettes !

Plus de 700 jeunes apprentis journalistes ont voulu goûter au métier qu'ils choisiront peut-être un jour comme profession. Dans le cadre de leur programmation nationale, les Rendez-vous de la Francophonie, en collaboration avec le Gouvernement du Canada, Échanges Canada, SEVEC, les Hebdos du Québec et l'Association de la presse francophone, ont offert à ces centaines de jeunes francophones et francophiles l'occasion de participer à un programme d'échange.

Par l'entremise de ces échanges, les jeunes ont eu l'occasion

Pendant quelques jours, les jeunes participants et participantes à ce programme d'échanges communautaires se sont transformés en journalistes. Appuyés par un journal de leur région et encadrés par des journalistes, les apprentis reporters ont effectué des entrevues et des reportages sur la communauté visitée. Chaque équipe a livré quatre reportages sur des sujets divers et chacun a rédigé un texte individuel portant sur sa vision de la communauté d'accueil et sur son expérience personnelle. Les textes soumis ont fait l'objet d'un concours. Voici les gagnants du prix pour le meilleur reportage dans la catégorie 4, catégorie à laquelle le Commissariat était associé.

Cap sur une action concertée

Un projet pilote se déroule actuellement dans la région du Pacifique dans le but d'améliorer les services offerts en français.

Le projet est né de l'intérêt soutenu de la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique (FFCB) pour la question des services en français au sein des bureaux fédéraux désignés bilingues en Colombie-Britannique. L'organisme avait constaté de sérieuses lacunes lors de vérifications réalisées en 1994 et en 1997, lacunes que divers rapports de la Commissaire avaient d'ailleurs confirmées. Suite à des échanges entre la FFCB et le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT), ce dernier a initié la formation d'un partenariat entre intervenants clés intéressés aux objectifs du projet. Ainsi donc est né un partenariat entre le SCT, le Commissariat aux langues officielles, le sous-comité des langues officielles du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux du Pacifique et la FFCB.

Le projet pilote lancé à la fin octobre vise à sensibiliser les gestionnaires des bureaux désignés bilingues à leurs obligations linguistiques telles que stipulées par la Loi sur les langues officielles. Il vise également à faire en sorte que le public sache où sont situés les quelque 200 points de service désignés bilingues. Pour ce faire, les responsables prévoient une vaste campagne de promotion qui encouragera les francophones de la Colombie-Britannique à demander des services dans leur langue.

Afin de mener à bien ce projet, le SCT a retenu les services d'un consultant qui rencontrera un à un les gestionnaires responsables de ces 200 points de service. Il s'agira de faire le bilan de la situation et d'identifier des éléments de solution aux divers problèmes rattachés à l'offre active et à la prestation de services en français.

On espère que le projet pilote, qui devrait se terminer en mars 2002, aura des répercussions positives au sein de la fonction publique. Une telle initiative incarne le souhait que la Commissaire exprimait dans son dernier rapport annuel : « Il faut, par la concertation entre le leadership politique et administratif, amener un changement de culture en profondeur au sein des institutions. Le devoir d'offrir des services de qualité équivalente dans les deux langues officielles devra se retrouver au coeur de l'éthique de la fonction publique fédérale. Ce devoir tire sa source dans le respect de la spécificité de toutes les communautés francophones et anglophones, où qu'elles soient au pays. » (p. 14).

Décision du CRTC sur la retransmission des débats de la Chambre des communes sur CPAC : les langues officielles au service de la démocratie

La Commissaire aux langues officielles a accueilli avec satisfaction le 6 novembre dernier la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) au sujet de la retransmission des débats de la Chambre des communes et de ses comités sur la Chaîne d'affaires publiques par câble (CPAC). La décision, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2002, oblige les câblodistributeurs ayant plus de 2 000 abonnés, ainsi que les distributeurs par satellite, à prendre les mesures nécessaires pour offrir les débats de la Chambre au public dans les deux langues officielles partout au pays. Les plus petits câblodistributeurs seront soumis à un régime distinct mais qui favorise un plus grand accès aux débats dans les deux langues officielles.

La Commissaire avait exprimé à diverses reprises ses préoccupations quant à l'impossibilité pour un nombre important de Canadiens et de Canadiennes d'entendre leurs élus dans la langue officielle de leur choix. La Chambre des communes est maître de diffuser ou non ses débats et les travaux des comités parlementaires. Si elle le fait, elle doit s'assurer que le public y ait accès dans la langue officielle de son choix. Cela veut donc dire qu'elle doit veiller à ce que deux signaux audio, un en français et l'autre en anglais, accompagnent le signal vidéo que CPAC transmet aux câblodistributeurs. Non seulement la Chambre peut-elle offrir les deux signaux, mais elle peut aussi exiger que les câblodistributeurs les rendent disponibles aux abonnés. Pour Mme Adam, l'accès aux débats de la Chambre des communes est essentiel afin de permettre un sain exercice de la démocratie canadienne. Ainsi qu'elle l'a déclaré lors de l'annonce de la décision du CRTC : « Tous les Canadiens et Canadiennes devraient bénéficier d'un accès égal à ces débats dans les deux langues officielles. Cette égalité d'accès découle de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Loi sur les langues officielles et ne doit pas dépendre du lieu de résidence des abonnés. »

La décision du CRTC représente donc, pour la Commissaire, une amélioration importante par rapport à la situation actuelle.