Soucieuse de remplir son mandat de la façon la plus efficace possible, la Commissaire aux langues officielles, Dyane Adam, accorde une importance primordiale au travail d’équipe.

À ses yeux, les Canadiens et les Canadiennes font partie de la grande équipe qui l’appuie dans l’exécution de son mandat. C’est pourquoi elle a entrepris, dès le début de la première phase de son mandat de sept ans, une tournée de consultations pancanadiennes.

Depuis l’Atlantique jusqu’au Pacifique, cette tournée lui offre l’occasion de rencontrer des associations, des particuliers de tous les secteurs de la société canadienne, des jeunes et des moins jeunes, des représentants des médias, etc.

Mme Adam veut d’abord consulter ceux et celles qu’elle rencontre sur les orientations du Commissariat quant à la mission et aux valeurs fondamentales de cet organisme. Elle veut aussi leur faire part des préoccupations du Commissariat au sujet de l’approche et du mode d’intervention à adopter.

La Commissaire veut également que les Canadiens et les Canadiennes partagent avec elle leur analyse des principaux enjeux liés aux langues officielles. Enfin, elle discutera du rapport annuel de la Commissaire à partir d’un document de réflexion préparé à cette fin.

Cette tournée pancanadienne effectuée en étroite collaboration avec les cinq représentants de la Commissaire en région s’avère déjà un exercice des plus enrichissants.

INFOACTION vous en reparlera … a mari usque ad mare.

IL ÉTAIT UNE FOIS… À SUMMERSIDE

Une histoire vraie!

À les écouter nous raconter le périple qui les a conduites depuis leur cuisine de Summerside (Île-du-Prince-Édouard) jusqu’à la Cour suprême du Canada, on dirait un conte, mais pas tout à fait car il s’agit d’une histoire vraie, une histoire à suivre!

Tous les médias en ont parlé, le 13 janvier 2000 et les jours qui ont suivi. En ce jour mémorable, la Cour suprême a rendu son jugement : Summerside aurait son école de langue française. Les petits Acadiens et les petites Acadiennes d’une belle ville de l’Île-du-Prince-Édouard n’auront plus à supporter deux heures d’autobus par jour pour se rendre à l’école.

Plus que toute autre personne au pays, deux mères de famille se sont réjouies et n’en croyaient ni leurs yeux ni leurs oreilles. Noëlla Arsenault-Cameron et Madeleine Costa-Petitpas ainsi que la Fédération des parents de l’Île-du-Prince-Édouard criaient victoire. Une décision unanime de la Cour suprême du Canada signée par les juges Major et Bastarache donnait raison aux parents francophones de la région de Summerside qui, depuis 1982, réclamaient une école de langue française.

INFOACTION a voulu savoir pourquoi ces deux mères de famille s’était engagées dans une aventure qui a duré huit ans et qui n’est pas finie. Pourquoi continuer? Voici quelques bribes d’une conversation que nous avons eue avec elles.

Noëlla est une Acadienne de l’Île-du-Prince-Édouard et Madeleine, une Franco-Ontarienne originaire de Kapuskasing. Les deux désiraient ardemment léguer à leurs enfants le riche héritage de leur langue et de leur culture françaises. Était-ce possible quand il n’y avait pas d’école de langue française à proximité? Tous les jours, elles se rendaient compte de la fragilité de leur héritage. Le temps pressait.

C’est donc pour leurs enfants et leurs petits-enfants que toutes deux ont accepté l’invitation de la Fédération des parents de l’Île-du-Prince-Édouard de s’engager dans une aventure dont elles ne soupçonnaient ni la complexité, ni la longue durée. N’oublions pas que ces deux mères de famille occupent un emploi à temps plein…

Noëlla et Madeleine ont donc lutté pour que leurs enfants aient le choix d’être éduqués dans leur langue maternelle. Au début, elles ne savaient pas que ce choix existait. « Pourtant, il est là ce choix, je ne savais à peu près rien de la Charte canadienne des droits et libertés. Une fois que je l’ai connu ce droit fondamental, rien n’allait plus m’arrêter. Je n’avais pas le droit de ne pas donner à mes enfants le droit à l’éducation dans leur langue maternelle », nous a confié Noëlla. Et la saga a commencé. Des centaines de réunions, des heures interminables de lecture, de longs moments d’attente, des victoires et des défaites, mais le projet de lutter en faveur d’un droit fondamental demeurait toujours bien vivant. « Il ne fallait pas lâcher, c’était impossible. Un mot m’a servi de force, de motivation, je me le répétais sans cesse : INÉVITABLE. Ce mot était devenu magique. La victoire en effet était inévitable parce qu’elle serait le fruit d’un droit garanti par la Charte », de dire Madeleine.

Ce qu’elles retiennent comme leçon fondamentale, c’est la force que les parents détiennent quand ils connaissent leurs droits. Plus elles s’engageaient dans cette lutte auprès de diverses instances du système juridique, plus elles se rendaient compte que leur démarche ne visait pas la création d’un nouveau droit mais plutôt le respect d’un droit qui existe déjà, un outil qui leur revient. Noëlla et Madeleine disent qu’elles ont développé une confiance et un grand respect à l’égard du système de justice.

Des moments difficiles, il y en a eu. Elles ne les oublient pas mais préfèrent de beaucoup partager ce qu’elles considèrent comme essentiel. Très souvent des étrangers les abordent dans la rue en disant : « Merci, c’est pour nous autres et pour tout le pays que vous avez gagné. » Voilà l’image qu’elles avaient à l’esprit en franchissant le seuil de la Cour suprême à Ottawa. Là, elles ont senti que leur aventure s’étendait bien au-delà de leurs enfants, elles se sont rendu compte que leur lutte, mais surtout leur victoire, était nationale.

« Et nous voilà de nouveau dans le bateau », de s’exclamer Madeleine! Le champagne et les réjouissances ont très vite cédé la place aux réunions sérieuses. Fortement appuyées par la Fédération des parents, Noëlla et Madeleine ont entrepris de poursuivre leur rêve : la mise sur pied d’une école ainsi que de quelques centres scolaires communautaires. Tout est à faire! La réalité est loin du rêve…

Quand elles seront devenues grands-mères, leurs petits-enfants leur parleront en français et des petits enfants de tout le Canada pourront eux aussi faire de même car… il était une fois à Summerside, Noëlla et Madeleine.

VOS RÉPONSES À NOS QUESTIONS

Plusieurs lecteurs et lectrices ont complété le questionnaire qui accompagnait INFOACTION en décembre 1999.Voici quelques extraits des réponses reçues. Malheureusement, nous ne pouvons pas toutes les publier.

La présentation et le contenu d’INFOACTION de décembre dernier le rendent beaucoup plus facile à lire, articles plus brefs. Très intéressant. Continuez!

Un lecteur du Nouveau-Brunswick

Pourquoi pas une page « Opinion des lecteurs » dans INFOACTION?

Un lecteur de la Nouvelle-Écosse

Trop de problèmes quand on parle des langues officielles. Y a-t-il des réussites? INFOACTION publie rarement des « success stories », surtout celles qui se seraient passées dans les ministères fédéraux.

Un lecteur de l’Ontario

Beaucoup de Canadiens ne connaissent même pas l’existence de la Loi sur les langues officielles. Le Commissariat devrait mieux nous renseigner en vulgarisant la Loi via les grands médias et surtout via Internet.

Un lecteur de l’Alberta

INFOACTION est une publication pertinente qui couvre bien l’ensemble des dossiers des langues officielles.

Un lecteur du Nouveau-Brunswick

Présentez-nous des cas de plaintes en décrivant l’évolution du processus. Ce n’est pas clair pour le commun de vos lecteurs.

Un lecteur du Québec

Pourquoi pas une chronique pour les jeunes dans INFOACTION de même qu’une chronique sur Internet? Quand les agents visitent les régions, ils devraient rencontrer les clubs de l’âge d’or.

Un lecteur de la Saskatchewan

INFOACTION paraîtrait sans doute plus souvent s’il devenait une lettre collective de la Commissaire (newsletter).

Un lecteur de la Colombie-Britannique

INFOACTION publie trop peu d’articles qui traitent des Anglo-Québécois.

Un lecteur du Québec.

Une plainte au Commissaire peut-elle réellement changer quelque chose? Donnez-nous des exemples.

Un lecteur de l’Ontario

Ne trouvez-vous pas que le Commissariat devrait être plus présent à la télévision et à la radio? Vous utilisez très peu les radios communautaires.

Un lecteur de l’Île-du-Prince-Édouard

INFOACTION devrait utiliser une langue plus simple et moins bureaucratique.

Un lecteur de l’Ontario

S.V.P. faites de la publicité afin de faire connaître votre site Internet, un bon moyen de parler à un grand nombre de Canadiens.

Un lecteur du Manitoba

J’ai beaucoup aimé le dernier numéro d’INFOACTION, surtout l’entrevue avec Dyane Adam. En lisant cet article, j’ai mieux compris son rôle et je connais ses objectifs.

Un lecteur de l’Ontario

J’aime la façon dont le Commissariat traite ses clients. Par exemple, on vous remercie par écrit lorsqu’on porte plainte.

Un lecteur du Manitoba.

INTERNET : UNE PRIORITÉ

LA PLAINTE : UN OUTIL DE CHANGEMENT

Les lecteurs nous ont demandé des exemples de plaintes déposées auprès du Commissariat aux langues officielles qui ont connu d’heureux résultats. Sans révéler l’identité de ceux et celles qui ont saisi le Commissariat de certaines situations jugées non conformes à la Loi sur les langues officielles, voici trois cas qui démontrent que la plainte est un outil de changement.

LE FAIT :
En février 1999, un client anglophone de Terrebonne s’est présenté à un comptoir postal dans une pharmacie locale. Il n’a pas pu obtenir de service dans la langue officielle de son choix, soit l’anglais. Il a déposé une plainte au Commissariat qui a fait enquête auprès de la Société canadienne des postes. Le représentant des ventes au détail de la société a rencontré les responsables du comptoir concerné et leur a rappelé les obligations linguistiques stipulées dans leur contrat.

RÉSULTAT :
Grâce à cette plainte, le service au public est désormais disponible en français et en anglais à ce comptoir postal de Terrebonne. Une vérification ponctuelle a permis au Commissariat de s’en assurer.

LE FAIT :
En juin 1999, un voyageur s’est présenté à un kiosque situé dans l’aire de service de la fouille sécuritaire d’un aéroport international situé dans l’ouest canadien. Il a salué l’employé au comptoir en français et s’est fait répondre, en anglais : « Ten dollars please. » Le voyageur a porté plainte au Commissariat. Au cours de l’enquête qui a suivi, un agent du Commissariat a rencontré la responsable du service à la clientèle pour discuter de la situation. À la suite de cette rencontre, la responsable a rappelé à la compagnie chargée de la sécurité qu’elle devait respecter les obligations linguistiques inscrites au contrat avec l’aéroport.

RÉSULTAT :
L’administration aéroportuaire a imposé des mesures fermes afin que la Loi sur les langues officielles soit dûment respectée, et la compagnie de sécurité a mis en place des mesures correctives afin que la prestation des services en français et en anglais soient disponibles en tout temps à cet aéroport international. Lors de vérifications, le Commissariat a constaté que les services sont réellement disponibles dans les deux langues.

LE FAIT :
Au cours de la dernière année, des étudiants de l’école Émilie-Tremblay de Whitehorse ont participé en français au concours de la Société canadienne des postes, « Timbrons l’avenir ». Les sept demi-finalistes de cette école de langue française ont reçu de la Société une lettre de félicitations rédigée en anglais seulement. On a donc déposé une plainte auprès du Commissariat. Après enquête, on a constaté qu’une erreur s’était effectivement glissée dans l’envoi des lettres.

RÉSULTAT :
La Société canadienne des postes a fait parvenir une lettre de félicitations en français aux demi-finalistes de Whitehorse et a modifié le formulaire d’inscription de divers concours pour y inclure une case demandant aux participants de préciser leur choix de langue officielle.

À BASSE ET À HAUTE ALTITUDES

Le 17 février 2000, le ministre des Transports, David Collenette, a déposé un projet de loi visant la réglementation du quasi-monopole d’Air Canada dans l’industrie aérienne. Ce projet de loi veut clarifier les obligations d’Air Canada, de ses filiales et des transporteurs régionaux en ce qui a trait, notamment, à l’application de la Loi sur les langues officielles.

La Commissaire a accueilli avec grande satisfaction la volonté du ministre des Transports d’assujettir les transporteurs régionaux d’Air Canada à la Loi sur les langues officielles.

Au cours des cinq dernières années, le Commissariat a reçu plus de 900 plaintes contre Air Canada et ses transporteurs régionaux. On comprend aisément pourquoi Mme Adam a insisté en faveur de mesures pour corriger la situation.

En novembre 1999, la Commissaire a comparu devant le Comité permanent des transports et le Comité permanent de la Chambre et du Sénat. À ces deux occasions, elle a recommandé au gouvernement du Canada que les dispositions qui s’appliquaient antérieurement à Air Canada demeurent inchangées et soient assumées entièrement par tout nouveau propriétaire. Elle a demandé que la bonne volonté du gouvernement de faire respecter la Loi sur les langues officielles lors de la restructuration de l’industrie du transport aérien au Canada soit traduite dans les faits. Mme Adam a souhaité la mise en place de mécanismes précis et efficaces de reddition de comptes qui seraient définis dans la nouvelle législation.

Le 17 février, la Commissaire s’est réjouie de constater que le ministre Collenette et le gouvernement avaient suivi sa recommandation. À un journaliste de Radio-Canada de Moncton, elle a déclaré : « Pour la Commissaire, c’est vraiment un jour important et je suis heureuse de féliciter le Ministre d’avoir assumé un fort leadership dans ce dossier. » Pour sa part, le ministre Collenette a été on ne peut plus ferme quant à sa détermination de faire en sorte qu’Air Canada et ses transporteurs régionaux reconnaissent leurs obligations linguistiques. Lors d’un point de presse, il a précisé : « Il ne s’agit pas simplement d’une prévision en vue d’annonces préenregistrées, d’annonces automatiques; ce ne sera pas seulement pour indiquer où sont les toilettes et les sorties de secours. Tous les Canadiens ont le droit d’être confortables, en sécurité et servis dans leur langue officielle à bord d’Air Canada et de ses transporteurs régionaux. »

Mme Adam et son équipe veilleront de très près à ce qu’Air Canada respecte rigoureusement l’application de la Loi sur les langues officielles… à basse et à haute altitudes.

Dans quelle langue parliez-vous à vos parents quand vous aviez trois ans? Quelle était la langue de jeu avec vos frères et soeurs, avec vos amis? Aujourd’hui, parlez-vous encore cette langue? Si vous répondez « oui » à cette dernière question, selon Statistique Canada, vous parlez toujours votre langue maternelle. Et si votre petite enfance s’est déroulée au Canada, il est probable que le français ou l’anglais soit votre langue maternelle.

Si vous parlez encore la langue de votre enfance, il y a fort à parier que vous avez pu fréquenter une école dans votre langue maternelle. Malheureusement, ce ne sont pas tous les enfants qui ont la chance de se faire instruire dans leur langue maternelle, même s’il s’agit d’une des deux langues officielles du Canada.

Le 29 janvier dernier, la Commissaire Dyane Adam a prononcé une allocution lors des États généraux sur la petite enfance qui se sont tenus à Toronto, sous les auspices de l’Association canadienne-française de l’Ontario. Parents, enseignants, conseillers scolaires, administrateurs et professionnels oeuvrant au sein du ministère de l’Éducation de l’Ontario s’étaient réunis afin de réfléchir sur la mission de l’instruction dans la langue de la minorité.

Depuis 1982, l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés reconnaît aux communautés de langue officielle vivant en situation minoritaire le droit à l’éducation primaire et secondaire dans leur propre langue. Des jugements de la Cour suprême du Canada ont affirmé le droit des communautés à la gestion de leurs écoles. Pourtant, pour plusieurs raisons, ce ne sont pas tous les enfants qui jouissent de ce privilège. On y voit une des causes de la décroissance dans le nombre de francophones au Canada.

Les États généraux sur la petite enfance se sont penchés sur cette problématique en réfléchissant sur l’importance fondamentale des six premières années de la vie, plus particulièrement les trois premières. Mme Adam a profité de l’occasion pour rappeler aux participants que le projet de la petite enfance doit rassembler tous les secteurs concernés et mobiliser tous les intervenants qui soutiennent la femme, le couple et la famille tout au long de leur vie. Elle a ajouté : « La tenue de vos États généraux sur la petite enfance ne saurait être plus opportune. Grâce à vos travaux, vous pourrez être parmi les premiers à présenter des propositions dans le cadre des programmes fédéraux-provinciaux en voie d’élaboration, conformément au Plan d’action national pour les enfants annoncé dans le dernier discours du Trône. Plus vous pourrez présenter une vision claire de ce que vous voulez réaliser et comment vous comptez vous y rendre, plus vos démarches seront couronnées de succès. »

La Commissaire a fortement encouragé les participants aux États généraux sur la petite enfance à dresser des plans détaillés et à se mobiliser afin d’aller chercher les ressources indispensables à la réalisation de l’article 23 de la Charte.

QUELQUES MOTS DE LA FIN

De plus en plus, Internet devient aussi essentiel que… le grille-pain ! On ne peut plus s’en passer. Le sondage auprès des lecteurs d’INFOACTION a révélé que 60,5 p. 100 des répondants sont branchés. Et à notre grande satisfaction, 26,3 p. 100 visitent le site Web du Commissariat. Voilà une tendance qui nous invite à faire du site du Commissariat un carrefour où se rencontreront toujours plus fréquemment les internautes intéressés aux langues officielles.

Cinéroute, vous connaissez?