A. OBJECTIFS DE L’ÉTUDE

Inextricablement liés à l’identité linguistique et culturelle, les arts et la culture nous proposent une façon d’appréhender le monde — à travers un prisme qui nous permet de voir plus clairement qui nous sommes. Que l’on soit créateur, artiste, travailleur culturel ou consommateur, la participation aux arts et à la culture favorise le sentiment d’appartenance. Les arts et la culture jouent de surcroît un rôle essentiel dans l’épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) et favorisent un vif sentiment d’identité linguistique et culturelle. Pour de nombreux membres des communautés de langue officielle, il est tout aussi important de pouvoir profiter pleinement d’une vie artistique et culturelle dynamique que d’avoir un bon système d’éducation.

Il faut donc considérer les mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de promouvoir les arts et la culture des CLOSM comme un élément essentiel des grandes actions visant à favoriser le développement de ces communautés.

Par conséquent, la présente étude visait à déterminer si les mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de soutenir les arts et la culture dans les CLOSM sont suffisantes pour permettre à ce secteur d’activité de contribuer pleinement à l’épanouissement des communautés en question. Nous avons également étudié les mesures prises par le gouvernement fédéral pour encourager le dialogue culturel et la dualité linguistique par l’intermédiaire des arts et de la culture.

L’épanouissement des communautés et la dualité linguistique constituent le cadre de l’étude et sont deux objectifs fondamentaux inscrits dans la partie VII de la Loi sur les langues officielles, dont l’article 41 se lit comme suit :

1. Le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement, ainsi qu’à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.
   
   
2. Il incombe aux institutions fédérales de veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en oeuvre cet engagement. Il demeure entendu que cette mise en œuvre se fait dans le respect des champs de compétence et des pouvoirs des provinces.

Par conséquent, l’étude visait à répondreaux questions suivantes :

• au sujet de l’épanouissement des CLOSM
  
  
• Les mesures prises par le gouvernement fédéral en vue de promouvoir les arts et la culture dans les CLOSM sont-elles appropriées?
  
  
• Les CLOSM reçoivent-elles la part qui leur revient des fonds disponibles par l’intermédiaire des
  programmes de financement de la culture?
  
  
• Les artistes des CLOSM sont-ils confrontés à des défis ou à des obstacles particuliers qui nuisent
  à leur carrière?
  
  
• Le domaine de la culture est-il suffisamment bien soutenu pour contribuer à l’épanouissement
  des CLOSM?
  
  
• au sujet de la dualité linguistique
  
  
• Les autorités fédérales se servent-elles suffisamment des arts et de la culture pour susciter les échanges entre les deux groupes de langue officielle?

B. PORTÉE DE L’ÉTUDE

Patrimoine canadien, le Conseil des Arts du Canada, le Centre national des Arts, l’Office national du film et Téléfilm Canada sont parmi les grands organismes fédéraux dont le mandat porte sur les arts et la culture. L’étude visait à évaluer le soutien de ces ministères et sociétés d’État aux artistes et aux organisations des CLOSM. L’étude a également touché deux organisations indépendantes qui ont reçu de Patrimoine canadien le mandat d’administrer les fonds provenant du Fonds canadien de la musique, soit la Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings (FACTOR) et MUSICACTION.

On a tout d’abord étudié les questions dans leur ensemble plutôt que par rapport à des formes d’art individuelles. Quelques questions sont certes propres à des disciplines précises (quelques-unes sont commentées ci-après), mais l’étude a visé à définir les enjeux qui concernent généralement les artistes et les organisations artistiques actifs dans les CLOSM.

CBC | Radio-Canada et le Fonds canadien de télévision ont été exclus de l’étude. Ces organisations font l’objet d’une analyse distincte par le commissaire aux langues officielles. Les résultats seront publiés dans les prochains mois, ce qui aidera à brosser un tableau d’ensemble des mesures prises par le gouvernement fédéral pour soutenir les arts et la culture dans les CLOSM.

Le Musée des beaux-arts du Canada et d’autres musées nationaux ont également été exclus de l’étude. Selon des rapports isolés émanant des artistes francophones, ces derniers n’ont peut-être pas une représentation équitable au Musée des beaux-arts du Canada dans les diverses expositions, mais le Commissariat a néanmoins décidé de ne pas examiner cette situation. Nous avons estimé que des facteurs plus complexes étaient en jeu, étant donné que ce musée a pour mandat d’être une vitrine non seulement de l’art canadien, mais aussi de l’art en général, des arts du monde entier et de toutes les périodes. Il faudra peut-être une étude distincte pour examiner la question complexe de l’importance accordée aux artistes canadiens d’origine différente par le Musée des beaux-arts du Canada.

D’autres secteurs d’activités du domaine des arts et de la culture ont été écartés afin de limiter l’envergure de l’étude : il s’agit du soutien aux périodiques et des initiatives visant à mettre la culture canadienne en ligne. Nous avons voulu nous concentrer sur les programmes qui touchent plus directement les artistes : ceux qui accordent des subventions aux artistes et aux organismes, aux infrastructures, aux événements culturels, etc.

C. CONTEXTE DE L’ÉTUDE

Adoptée en 1969, la Loi sur les langues officielles vise à reconnaître que le français et l’anglais sont les langues officielles du Canada et ont un statut égal, à favoriser la dualité linguistique qui est au coeur de l’identité canadienne. La Loi a été remaniée en 1988 afin d’ajouter notamment la partie VII qui stipule que le gouvernement fédéral s’engage à favoriser l’épanouissement des minorités anglophones et francophones du Canada. Les objectifs décrits dans la partie VII entraînent plusieurs obligations pour les ministères et organismes fédéraux.

Quand le gouvernement a déposé en 2003 le Plan d’action pour les langues officielles, il a donné un nouvel élan à la politique fédérale de bilinguisme officiel. Doté d’un budget initial de 751,3 millions de dollars, ce plan d’action vise à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones. Il porte notamment sur les services de santé, les questions d’immigration, l’accès à l’éducation dans la langue de la minorité, l’alphabétisation et la formation postsecondaire. Malheureusement, il ne s’applique pas aux arts ni à la culture. Cette omission a beaucoup déçu le milieu artistique et culturel des CLOSM qui s’est alors senti vulnérable. Pour plusieurs, cette omission est révélatrice d’un problème plus profond, soit que les autorités fédérales ne sont pas suffisamment conscientes de l’importance vitale des arts et de la culture pour l’épanouissement des CLOSM.

D. STRUCTURE DU RAPPORT

Nous présentons les résultats de l’étude en fournissant d’abord une description de la méthodologie adoptée, une description et une analyse des divers programmes qui offrent du soutien aux artistes et aux organismes des CLOSM. Nous énonçons ensuite les constatations récoltées à partir des entrevues et de la recension des écrits avant de formuler nos recommandations.

Notes