Annexe A : Les institutions fédérales consultées
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- Affaires étrangères et Commerce international
- Agence canadienne d’inspection des aliments
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence spatiale canadienne
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Bibliothèque nationale du Canada
- Canadien national
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commissariat à l’information du Canada
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Énergie atomique du Canada Limitée
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Industrie Canada
- Musée canadien des civilisations
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Société Radio-Canada
- Ressources naturelles Canada
- Revenu Canada
- Santé Canada
- Société canadienne des postes
- Statistique Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- VIA Rail
