1. Introduction
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1.1 Objectifs du suivi
Les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, un événement d’envergure internationale, constituent pour le Canada l’occasion rêvée de faire valoir sa dualité linguistique. Les Jeux de 2010 sont les Jeux du Canada et devraient ainsi être le reflet de ses deux langues officielles. C’est dans ce contexte que s’inscrit l’intérêt soutenu du commissaire, depuis plusieurs années, pour les Jeux de 2010. En effet, le commissaire a fait des Jeux olympiques une priorité depuis le début de son mandat.
En décembre 2008, le commissaire aux langues officielles a publié le rapport Vancouver 2010, une occasion en or : Viser un modèle canadien de la dualité linguistique dans le sport international, consacré à l’état de préparation du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 à Vancouver (COVAN) et de Patrimoine canadien en ce qui a trait au respect des exigences en matière de langues officielles. Au cours du même mois, le commissaire a également lancé une campagne de sensibilisation, qui s’est terminée en mai 2009, auprès d’une vingtaine d’institutions fédérales à Ottawa, à Toronto et à Vancouver qui auront une présence dans le cadre des Jeux. Cette campagne visait à échanger avec les institutions fédérales sur l’importance d’intégrer les langues officielles dans leur planification pour les Jeux de 2010.
Le présent rapport de suivi vise, dans un premier temps, à faire état des progrès réalisés par le COVAN et Patrimoine canadien depuis l’étude de décembre 2008 et à définir les éléments stratégiques qui nécessitent toujours une attention soutenue de la part de ces deux institutions afin de tenir des Jeux olympiques et paralympiques qui reflètent entièrement la dualité linguistique du Canada. Le premier chapitre présente les résultats de la cueillette de données effectuée auprès du COVAN et de Patrimoine canadien; ils sont présentés suivant les mêmes thèmes et le même ordre que ceux du rapport d’étude publié en décembre 2008. Dans un deuxième temps, ce suivi vise à examiner en profondeur les questions soulevées dans le cadre de la campagne de sensibilisation afin de mieux évaluer l’état des préparatifs des institutions fédérales qui joueront un rôle de premier plan pendant les Jeux. L’information réunie dans le présent rapport donne un aperçu de l’évolution des préparatifs à l’été 2009. Le deuxième chapitre présente les résultats de l’analyse des institutions qui servent le public voyageur ou le public dans le contexte des Jeux, ou qui assurent un rôle de coordination des services de santé et de sécurité pendant les Jeux. Il se termine par une analyse des bonnes pratiques et des défis à surmonter.
Tel que l’a mentionné à plusieurs reprises le commissaire aux langues officielles, les Jeux de 2010 à Vancouver et à Whistler représentent une occasion en or pour le Canada de faire valoir au monde entier ses caractéristiques, dont la dualité linguistique.
1.2 Contexte
Le suivi a été réalisé de juin à août 2009, soit un peu plus de six mois avant les Jeux. Même si les Jeux approchent rapidement, le COVAN, Patrimoine canadien et les institutions fédérales ont encore le temps d’apporter les correctifs qui peuvent s’imposer dans une grande majorité des cas. Les comités parlementaires sur les langues officielles s’intéressent aussi aux Jeux de 2010. Le Comité permanent sur les langues officielles de la Chambre des communes a adopté une motion, le 28 avril 2009, par laquelle il demandait au commissaire de faire une mise à jour régulière sur le respect et la promotion de la dualité linguistique aux Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010 de Vancouver. En juillet 2009, le commissaire a fait sa première mise à jour au Comité; le présent rapport constitue la deuxième mise à jour au Parlement sur les Jeux de 2010.
Le COVAN, ainsi que le gouvernement fédéral, connaît une réalité plus difficile en raison de la crise économique que traverse le pays. En effet, en ce qui concerne le COVAN, les entrées de fonds provenant des commanditaires et d’autres sources sont moins importantes que prévu. Au sein du gouvernement fédéral, des investissements supplémentaires ont été annoncés pour assurer la sécurité des Jeux et pour certaines activités, telles que le Relais de la flamme, tout en poursuivant un examen stratégique des programmes et des dépenses gouvernementales. Tout en tenant compte de la conjoncture, le commissaire souligne que la crise économique ne devrait pas servir de prétexte pour expliquer les lacunes qui pourraient exister dans le respect de l’annexe A de l’Entente multipartite2 par le COVAN et de la Loi sur les langues officielles par les institutions.
Le COVAN doit donc faire preuve de créativité et continuer à déployer des efforts afin de respecter les exigences concernant les langues officielles. Ces exigences sont définies à l’annexe A de l’Entente multipartite, signée par les différents partenaires des Jeux, dont le gouvernement fédéral et le COVAN. En tant que représentant du gouvernement fédéral, Patrimoine canadien est chargé d’appuyer et de suivre les activités du COVAN, y compris celles qui sont reliées aux langues officielles.
Un certain nombre d’institutions fédérales joueront un rôle clé dans le cadre des Jeux. En effet, elles assureront des services aux voyageurs canadiens et internationaux qui se rendront à Vancouver, des services de sécurité en périphérie et sur les sites olympiques, la coordination des activités du gouvernement dans l’éventualité d’une situation d’urgence ainsi que des services gouvernementaux réguliers dans les parcs et les comptoirs postaux à l’intention des milliers de journalistes, d’athlètes et de visiteurs qui seront à Vancouver et à Whistler pour assister aux Jeux. Pour le gouvernement et les institutions fédérales assujetties à la Loi sur les langues officielles, Vancouver 2010 sera une occasion de montrer leur fierté et de mettre en relief la dualité linguistique en veillant à ce que les droits linguistiques du public soient respectés dans le cadre de cet événement d’envergure internationale.
La présence et la contribution du gouvernement fédéral aux Jeux, et donc l’investissement des Canadiens, sont considérables. Le gouvernement y investit 1,2 milliard de dollars, dont presque la moitié est affectée à la sécurité. Patrimoine canadien, qui est responsable du cadre de coordination fédéral, contribue quelque 660 millions de dollars, dont 290 millions pour les infrastructures, 55 millions pour les legs et environ 60 millions pour les manifestations culturelles, telles que les cérémonies d’ouverture et de clôture et le Relais du flambeau.
Grand Témoin
Dans le rapport du Grand Témoin de la Francophonie aux Jeux de Pékin, M. Jean-Pierre Raffarin affirme qu’ « [il est] particulièrement confiant dans l’usage qui sera fait de la langue française pendant les Jeux de Vancouver et de la place qui sera offerte à la francophonie. Le Canada étant officiellement un pays bilingue, personne ne comprendrait que le français y soit en retrait. »
1.3 Contexte législatif
La partie IV de la Loi sur les langues officielles et son règlement afférent exigent que les institutions fédérales communiquent avec le public et qu’elles lui offrent leurs services dans les deux langues officielles là où elles ont des obligations. La partie VII de la Loi exige que les institutions fédérales prennent des mesures positives pour favoriser le développement des communautés de langue officielle et qu’elles fassent la promotion du français et de l’anglais dans la société canadienne. Le Commissariat a tenu compte de ces parties de la Loi dans son analyse.
L’annexe A de l’Entente multipartite détaille les exigences en matière de langues officielles du Canada auxquelles le COVAN doit se conformer. Ainsi, les institutions fédérales, y compris Patrimoine canadien, doivent respecter la Loi, et le COVAN doit respecter l’Entente. De plus, de par sa responsabilité du cadre de coordination fédérale, Patrimoine canadien doit veiller à ce que le COVAN respecte les exigences de l’annexe A.
Notes
2. L’annexe A de l’Entente multipartite pour les Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2010 précise les exigences que le COVAN s’engage à respecter afin que ses nombreux services au public soient dans les deux langues officielles. Cette entente a été signée par l’ensemble des partenaires des Jeux et figure à l’annexe 2 du présent rapport.
