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À louer : Services bilingues recherchés dans les commerces des édifices fédéraux de la RCN

 

 

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Mars 2004

Table des matières

Résumé

I. Contexte

II. Cadre législatif

III. Méthodologie

IV. Observations

• A. Prestation de services bilingues et exigences linguistiques dans les baux commerciaux
• 1. Offre de services dans les deux langues officielles
• 1.1 Éléments matériels de service dans les deux langues officielles
• 1.2 Éléments humains de service dans les deux langues officielles
• 2. Présence de clauses linguistiques dans les baux
• 3. Surveillance et mesures de suivi
  
• B. Promotion de la dualité linguistique
  
• 1. Suivi des recommandations du Comité mixte permanent des langues officielles
• 2. Mesures prises pour promouvoir l’usage des deux langues
• a) Patrimoine canadien
• b) Commission de la capitale nationale
• c) Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
• 3. Problèmes
• a) Coûts
• b) Pénurie de personnel bilingue
• c) Manque de sensibilisation du public
• d) Motivation
• 4. Recherche de solutions

V. Conclusion

Recommandations de la commissaire aux langues officielles

Annexe A
Recommandations du Comité mixte permanent des langues officielles, avril 1997

Annexe B
Documents consultés

Annexe C
Organisations consultées